BULLETIN OFFICIEL
N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)
4 - Vacance :
En cas de vacance du poste du président, il est remplacé provisoirement par le le vice président ou à défaut par le zème vice président jusqu'à la plus proche assemblée générale ordinaire qui procède à l'élection d'un nouveau comité directeur pour un nouveau mandat.
En cas de vacance empêchant le comité directeur de délibérer valablement, il est procédé à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour désigner une commission chargée d'expédier les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau comité directeur par l'assemblée générale ordinaire la plus proche.
Article 23 Réunions - Ordre du jour
Le comité directeur se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président.
La convocation, qui doit être accompagnée de l'ordre du jour, doit être 'adressée aux membres du comité directeur 10 jours au moins avant la date de la réunion.
Le secrétaire général établit l'ordre du jour. Chaque membre du comité directeur a le droit de proposer les points qu'il souhaite insérer à l'ordre du jour à charge pour lui de les faire parvenir au secrétaire général au moins 5 jours avant la date de la réunion.
Sous-section 2. - Fonctions des principaux responsables Article 24 Le président
Le président du comité directeur est, de droit, le président de la FRM......A ce titre, il :
- représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile
et à l'égard des pouvoirs publics ;
- assure l'exécution des décisions de l'assemblée générale
et du comité directeur ;
- veille au fonctionnement régulier de la Fédération ; - élabore l'organigramme de l'administration de la Fédération et le soumet à l'approbation du comité directeur ;
-assure le bon déroulement des assemblées générales et
des réunions du comité directeur ;
- signe toute décision, correspondance ou tout document
engageant la Fédération ;
- ordonnance les dépenses, et ce dans la limite du budget
approuvé par l'assemblée générale ;
- négocie les appuis financiers à court terme auprès des
établissements bancaires ;
- conclut, sur autorisation de l'assemblée générale, les
emprunts bancaires à moyen ou à long terme ;
- gère le droit d'exploitation commerciale des compétitions et manifestations sportives, dont la Fédération est titulaire ; - gère le patrimoine de la Fédération, sur autorisation de l'assemblée générale ;
- recrute et révoque le personnel de la Fédération.
Il peut déléguer partie de ses attributions à l'un des vice- présidents qui le seconde dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
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Article 25
Le Secrétaire général
Le secrétaire général est chargé de :
- la coordination des activités des organes centraux de la •
Fédération, et du suivi des relations avec la ligue professionnelle, le cas échéant, les ligues régionales, les associations et les sociétés sportives ;
-la préparation des élections et des réunions des
assemblées générales et du comité directeur ;
-la préparation du rapport moral de la Fédération à
soumettre à l'approbation de l'assemblée générale et sa soumettre à l'approbation de l'assemblée générale et sa publication sur le site web de la Fédération ou dans un journal d'annonces légales après son approbation ; - l'établissement des procès verbaux des délibérations des
assemblées générales et du comité directeur.
Le secrétaire général est assisté dans ses fonctions par le secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 26
Le Trésorier
Le trésorier est chargé de :
- gérer les ressources de la Fédération. A ce titre, il procède
au recouvrement des recettes, à la liquidation des dépenses ordonnancées par le président, et à la tenue de la comptabilité de la Fédération qui doit être certifiée par un commissaire aux comptes ;
- co-signer avec le président les chèques et titres de paiement émis au nom de la Fédération ;
- préparer le projet de budget de l'exercice suivant et le soumettre à la délibération du comité directeur ; - préparer le rapport financier de la Fédération à présenter à l'assemblée générale.
Le trésorier est assisté dans ses fonctions par le trésorier adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 27
Le Directeur général
Le directeur général est chargé d'assister le président et les membres du comité directeur dans leurs fonctions et notamment dans celles relatives à la gestion et à l'administration de la Fédération.
Section 3. - Les organes disciplinaires
Article 28
Organes disciplinaires de La FRM ...... Les organes disciplinaires de la Fédération sont : - la commission fédérale de discipline ;
- la commission fédérale d'appel.
Article 29
Commission fédérale de discipline
La commission fédérale de discipline se compose de trois membres, dont un président, assistés par un secrétaire greffier, tous désignés par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du comité directeur en tenant compte de leurs compétences juridiques.