N° 6144 - 7 joumada Il 1434 (18-4-2013)
BULLETIN OFFICIEL
1742
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion et sont adressées, sauf urgence, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
Article 45
Le ou les représentants de l'administration et le directeur du centre hospitalier universitaire du ressort territorial du conseil régional assistent avec voix consultative à toutes les réunions du conseil régional qui n'ont pas d'objet disciplinaire, sous réserve dans ce dernier cas des dispositions du chapitre V ci-après notamment celles de l'article 72 (6° alinéa) relatives à la formation disciplinaire concernant les médecins exerçant dans le secteur public.
A cette fin, le président du conseil régional adresse à l'administration et au directeur du centre hospitalier universitaire concernés, quinze jours au moins avant la réunion du conseil, sauf en cas d'urgence, une convocation précisant les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 46
Le conseil régional délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil pourra quorum pas atteint, valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membrès présents lors d'une seconde réunion convoquée, à cet effet, 21 jours après la date de la réunion infructueuse.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les délibérations du conseil régional ne sont pas publiques.
Article 47
Le président du conseil régional appelle, une fois par an, et quinze (15) jours au moins avant la date fixée, par les moyens propres à l'Ordre et par les médias nationaux, l'ensemble des médecins relevant de son ressort territorial, à l'assemblée générale régionale au cours de laquelle sont présentés le rapport moral et le rapport financier de l'année écoulée. L'assemblée examine également les questions qui lui sont soumises.
Article 48
Si le conseil régional n'est pas convoqué par le président ou par la majorité de ses membres à se tenir lors de quatre (4) réunions ordinaires successives, le conseil national charge une commission afin d'assurer les fonctions du conseil régional jusqu'à l'élection des membres du nouveau conseil qui doit avoir lieu dans un délai maximum de six mois à compter de la date d'entrée en fonction de la commission.
Cette commission doit être composée de six (6) membres appartenant au conseil régional concerné ou, le cas échéant, des membres suppléants.
Les représentants de l'administration assistent aux travaux de la commission à titre consultatif.
Chapitre IV L'assemblée générale des conseils Article 49
L'assemblée générale de l'Ordre national des médecins qui est composée de l'ensemble des membres du conseil national et des conseils régionaux a pour objet d'examiner les affaires en rapport avec les misions de l'Ordre et les moyens de développement et d'amélioration de son fonctionnement et de la communication entre le conseil national et les conseils régionaux, ainsi que la communication entre ces organes et l'administration d'une part et l'ensemble des partenaires nationaux et étrangers de l'Ordre d'autre part.
Doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale : - la fixation des taux des cotisations des membres, les
modalités de leur paiement et la part des conseils régionaux ;
- le projet de code de déontologie de la profession médicale ; -le projet du règlement intérieur de l'Ordre national des
médecins.
L'assemblée générale examine également les documents suivants et émet, le cas échéant, des recommandations et propositions à leur sujet :
- les rapports financiers et moraux du conseil national et
des conseils régionaux ;
- le budget annuel de l'Ordre ;
- le programme annuel de la formation continue au profit
des médecins.
Chaque président de conseil doit mentionner dans son rapport tout dysfonctionnement concernant la formation du conseil, son fonctionnement ou la participation de ses membres.
Copie de ce rapport doit être adressée à l'administration. Des copies du rapport du conseil national et des rapports des conseils régionaux sont affichées au siège du conseil national. Des copies du rapport du conseil national et du rapport du conseil régional concerné sont affichées au siège de chaque conseil régional.
Elles sont publiées dans les portails électroniques du conseil national et des conseils régionaux et sont envoyées aux adresses électroniques des médecins, ainsi que par tout autre moyen possible.
L'assemblée générale constitue une commission nationale et des commissions régionales chargées de superviser les élections régionales et nationales, dont les modalités de constitution et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.