N° 6144 - 7 joumada II 1434 (18-4-2013)
BULLETIN OFFICIEL
1740
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres présents, lors d'une seconde réunion convoquée à cet effet 2l jours après la date de la réunion infructueuse.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les délibérations du conseil ne sont pas publiques. Article 35
Le conseil national institue en son sein des commissions permanentes dont :
- la commission d'éthique et de déontologie ;
- la commission de l'exercice médical ;
- la commission de la formation, de la formation continue et de l'évaluation des compétences ;
- la commission des affaires sociales.
Les attributions des commissions et les modalités de leur fonctionnement sont arrêtées par le règlement intérieur de l'Ordre.
Article 36
Si le conseil national n'est pas convoqué par le président ou par la majorité de ses membres à se tenir lors de quatre (4) réunions ordinaires successives, l'administration, après s'être assurée de ce fait, veille à la création d'une commission provisoire chargée d'assurer les fonctions du conseil national jusqu'à l'élection des membres du nouveau conseil qui doit avoir lieu dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date d'entrée en fonction de la commission.
Cette commission est composée du président du conseil national, d'un au moins des vice-présidents et de membres acceptant de continuer à siéger ou à défaut, des membres suppléants ou à défaut, des présidents des conseils régionaux ou de leurs vice- présidents.
Le conseiller juridique et les représentants de l'administration assistent à titre consultatif aux réunions de ladite commission.
Chapitre III Des conseils régionaux Section première. - Dispositions générales Article 37
Il est créé un conseil régional de l'Ordre dans chacune des régions du Royaume.
Le siège de chaque conseil régional de l'Ordre est fixé par l'administration, sur proposition du conseil national.
Section II. - Composition et mode de désignation Article 38
Chaque conseil régional de l'Ordre national des médecins se compose du nombre suivant de médecins, y compris, son président :
- douze (12) membres pour la région dont le nombre de
médecins ne dépasse pas 750 ;
- seize (16) membres pour la région dont le nombre de
médecins est compris entre 751 et 1500 ;
- vingt (20) membres pour la région dont le nombre de
médecins est compris entre 1501 et 3000 ;
- vingt quatre (24) membres pour la région dont le nombre
de médecins est supérieur à 3000.
Les membres des conseils régionaux sont élus par tous les médecins inscrits sur les listes de l'Ordre national dans la région concernée. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées comme suit :
-la moitié des membres du conseil régional parmi les
médecins candidats exerçant dans le secteur privé ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées ;
- l'autre moitié parmi les médecins candidats exerçant dans
les services de l'Etat, les collectivités locales et des établissements publics et les enseignants chercheurs, ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées.
Trois des membres de chaque conseil régional appartenant au secteur public représentent les médecins enseignants chercheurs dans les centres hospitaliers universitaires et le reste représente les médecins exerçant dans les services de l'État, les établissements publics et les collectivités locales.
Lorsqu'il n'existe pas, dans le ressort territorial du conseil régional concerné, de médecins enseignants chercheurs dans des centres hospitaliers universitaires, le nombre de sièges revenant à cette catégorie, est attribué à la catégorie des médecins exerçant dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics.
Outre les membres précités, Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef de l'Etat Major Général des Forces armées royales nomme un (1) membre appartenant au corps des médecins des Forces armées royales,
Article 39
Lors de leur première réunion, les membres élus du conseil régional choisissent parmi eux :
- un président du conseil régional ;
- deux vice-présidents dans l'ordre de classement, à
raison d'un vice-président pour chaque catégorie. L'ordre de classement est défini dans le règlement intérieur. Toutefois, le vice-président ne doit pas faire partie de la catégorie à laquelle appartient le président.