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BULLETIN OFFICIEL N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)
MOMENCLATURE DES PIECES JUSTIFICATIVES
POUR LE VISA DES ACTES D'ENGAGEMENT DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE
NATURE DE LA DEPENSE
1 - MARCHES ET AVENANTS
1.1- MARCHES PAR APPEL D'OFFRES OUVERT, RESTREINT OU AVEC PRESELECTION ET CONCOURS.
1.2- MARCHES NEGOCIES
PIECES JUSTIFICATIVES
- proier de mala person de aba remplaire dion par original doment signé par le maitre
- acte d'engagement ; • - rapport de présentation du marché en double exemplaire dont un original ; - le ou les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres ouvert, restreint ou avec
présélection et du jury de concours ;
- rapport de la sous-commission technique ou financière le cas échéant ; - bordereau des prix et le détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail
estimatif et la décomposition du montant global le cas échéant, pour le marché à prix global, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au projet de marché ; - offre technique de l'attributaire, le cas échéant ;
- fiche d'engagement, signée par l'ordonnateur ou la personne habilitée par lui à cet effet.
1.2.1- Marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence.
- projet de marché en double exemplaire dont un original dûment signé par le maitre d'ouvrage ou la personne ayant reçu délégation par lui à cet effet ;
- CPS paraphé et signé par l'attributaire ;
- acte d'engagement ;
- rapport de présentation du marché en double exemplaire dont un original ; • - bordereau des prix et le détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail
estimatif et la décomposition du montant global le cas échéant, pour le marché à prix global, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au projet de marché ; - offre technique de l'attributaire, le cas échéant ;
- fiche d'engagement, signée par l'ordonnateur ou la personne ayant reçu délégation par lui à cet effet;
- certificat administratif pour les cas prévus par la réglementation en vigueur ainsi que les pièces justifiant les chefs d'exception le cas échéant;
- le journal ayant publié l'avis de publicité ;
-rapport de négociation signé par le maître d'ouvrage pour les marchés négociés aveci publicité préalable faisant ressortir les négociations ;
- dossier administratif de l'attributaire du marché, avec ou sans la caution provisoire ; - dossier technique de l'attributaire du marché ;
- dossier additif le cas échéant ;
- correspondance selon les usages du commerce (demande de renseignements à adresser au candidat, réponse du candidat à la demande de renseignements et passation d'une commande ferme à un fournisseur), le cas échéant ;
- CPS initial pour les appels d'offres ayant été déclarés infructueux ou tout autre document signé par le maître d'ouvrage attestant que les prestations objet du marché négocié figurent sur le marché résilié et n'ont pas été réalisées.
1.2.2- Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
- projet de marché en double exemplaire dont un original dûment signé par le maîtred'ouvrage ou la personne ayant reçu délégation par lui à cet effet ; - CPS paraphé et signé par l'attributaire ;