N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)
NATURE DE LA DEPENSE
1.3- PIECES SPECIFIQUES AUX MARCHES PASSES DANS LE CADRE D'ACCORDS
- OU DE CONVENTIONS CONCLUS AVEC
- - DES ETATS ETRANGERS OU DES ORGANISMES FINANCIERS. -
-
BULLETIN OFFICIEL 1917
PIECES JUSTIFICATIVES
- acte d'engagement ;
- rapport de présentation du marché en double exemplaire dont un original ; - bordereau des prix et le détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global le cas échéant, pour le marché à prix global, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au projet de marché ; - offre technique de l'attributaire, le cas échéant ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur ou la personne ayant reçu délégation par lui à cet effet;
- certificat administratif pour les marchés négociés dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, ou autorisation du chef du gouvernement ou de l'organe défibérant le cas échéant et les pièces justifiant le chef d'exception le cas échéant ; • dossier administratif de l'attributaire du marché ;
• dossier technique de l'attributaire du marché ;
- dossier additif, le cas échéant ;
• correspondance selon les usages du commerce (demande de renseignements à adresser au candidat, réponse du candidat à la demande de renseignements et passation d'une commande ferme à un fournisseur), le cas échéant ;
échange de lettres ou convention spéciale pour les cas prévus par la réglementation en vigueur.
projet de marché en double exemplaire dont un original dûment signé par le maître d'ouvrage ou la personne ayant reçu délégation par lui à cet effet ; • acte d'engagement;
rapport de présentation du marché en double exemplaire dont un original ; le ou les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres ouvert, restreint ou avec présélection et du jury de concours;
bordereau des prix et le détail estimatif pour le marché à prix unitaires, ou le détail estimatif et la décomposition du montant global le cas échéant, pour le marché à prix global, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au projet de marché ; offre technique de l'atributaire, le cas échéant;
fiche d'engagement signée par l'ordonnateur ou la personne ayant reçu délégation par lui a cet effet ;
- exemplaire de l'accord ou de la convention de financement ;
tout document spécifique aux procédures de passation du marché prévues par l'accord ou la convention de financement ;
- lettre de non objection de l'organisme de financement, lorsque ce document est exigé dans
1.4-AVENANTS
le cadre des procédures applicables au marché.
1.4.1-Prestations supplémentaires
- projet d'avenant en double exemplaires dont un original, dûment signé par le maître
d'ouvrage ou la personne ayant reçu délégation par lui à cet effet ;
- copie certifiée conforme à l'original du marché initial et des avenants antérieurs le cas échéant;
certificat administratif ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur ou la personne ayant reçu délégation par lui à
cet effet;
copies certifiées conformes aux originaux des ordres de service de commencement de l'exécution des prestations, d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant;
- document justifiant les prix proposés, signé par le maître d'ouvrages ;
note de présentation de l'ordonnateur expliquant le recours à l'avenant.