1834 BULLETIN OFFICIEL N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)
outre, les envois de la poste aux lettres et les colis postaux expédiés par le Bureau international de l'UPU à destination des Unions restreintes et les administrations postales sont considérés comme des envois relatifs au service postal et sont exonérés de toutes taxes postales. Cependant, l'administration d'origine a la faculté de percevoir des surtaxes aériennes pour ces derniers envois.
Prisonniers de guerre et internés civils
2.1 Sont exonérés de toutes taxes postales, à l'exclusion des surtaxes aériennes, les envois de la poste aux lettres, les colis postaux et les envois des services financiers postaux adressés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux soit directement, soit par l'entremise des bureaux mentionnés dans les Règlements de la Convention et de l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste. Les belligérants recueillis et internés dans un pays neutre sont assimilés aux prisonniers de guerre proprement dits en ce qui concerne l'application des dispositions qui précèdent.
2.2 Les dispositions prévues sous 2.1 s'appliquent également aux envois de la poste aux lettres, aux colis postaux et aux envois des services financiers postaux, en provenance d'autres pays, adressés aux personnes civiles internées visées par la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, ou expédiés par elles soit directement, soit par l'entremise des bureaux mentionnés dans les Règlements de la Convention et de l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste.
2.3 Les bureaux mentionnés dans les Règlements de la Convention et de l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste bénéficient également de la franchise ostale pour les envois de la poste aux lettres, les colis postaux et les envois des service nanciers vostaux concernant les personnes visées sous 2.1 et 2.2 qu'ils expédient o . qu'ils reçoivent, soit directement, soit à titre d'intermédiaire.
2.4 Les colis sont admis en franchise postale jusqu'au poids de 5 kilogrammes. La limite de ids est portée à 10 kilogrammes pour les envois dont le contenu est indivisible et pour aux prisonniers. ceux prisa sont adresses a un camp ou à ses hommes de confiance pour etre distribues
2.5 Dans le cadre du règlement des comptes entre les administrations postales, les colis de rvice et les colis de prisonniers de guerre et d'internés civils ne donnent lieu à l'attribution d'aucune quote-part, exception faite des frais de transport aérien applicables aux
Cécogrammes
3.1 Les cécogrammes sont exonérés de toutes taxes postales, à l'exclusion des surtaxes aériennes.
Article 8
Timbres-poste
L'appellation «timbre-poste» est protégée en vertu de la présente Convention et est
Règlements.
Le timbre-poste:
2.1 est émis exclusivement par une autorité émettrice compétente, conformément aux Actes de l'UPU; l'émission de timbres-poste englobe leur mise en circulation;
2.2 est un attribut de souveraineté et constitue:
2.2.1 une preuve du paiement de l'affranchissement correspondant à sa valeur intrin èque, lorsqu'il est apposé sur un envoi postal conformément aux Actes de l'Union 2.2.2 que set pe de recetes supplémentaires pour les administrations postales, en tant