N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013) BULLETIN OFFICIEL 1835
2.3 doit être en circulation sur le territoire d'origine de l'administration postale émettrice pour une utilisation aux fins d'affranchissement ou de philatélie.
En tant qu'attribut de souveraineté, le timbre-poste contient:
3.1 le nom du Pays-membre ou du territoire dont relève l'administration postale émettrice, en caractères latins;
3.1.1 facultativement, l'emblème officiel du Pays-membre dont relève l'administration postale émettrice;
3.1.2 en principe, sa valeur faciale en caractères latins ou en chiffres arabes;
3.1.3 facultativement, l'indication «Postes» en caractères latins ou autres. facultativement, l'indication «Postes» en caractères latins ou autres.
Les emblèmes d'Etat, les signes officiels de contrôle et les emblèmes d'organisations intergouvernementales figurant sur les timbres-poste sont protégés, au sens de la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle.
5. Les sujets et motifs des timbres-poste doivent:
5.1 être conformes à l'esprit du préambule de la Constitution de l'UPU et aux décisions prises par les organes de l'Union;
5.2 être en rapport étroit avec l'identité culturelle du pays de l'administration postale émettrice ou contribuer à la promotion de la culture ou au maintien de la paix: 5.3 avoir, en cas de commémoration de personnalités ou d'événements étrangers au
pays ou au territoire de l'administration postale émettrice, un lien étroit avec ledit
5.4 être dépourvu de caractère politique ou offensant pour une personnalité ou un pays;
5.5 êtir une signification importante pour le pays dont relève l'administration postale émettrice ou pour cette dernière.
En tant qu'objet de droits de propriété intellectuelle, le timbre-poste peut contenir: 6.1 l'indication du droit de l'administration postale émettrice d'utiliser les droits de
propriété concernés, à savoir:
6.1.1 les droits d'auteur, par l'apposition du sigle du copyright (°), l'indication du propriétaire des droits d'auteur et la mention de l'année d'émission;
6.1.2 la marque enregistrée sur le territoire du Pays-membre dont relève l'administration postale émettrice, par l'apposition du sigle de l'enregistrement de la marque (®) après le nom de la marque;
6.2 le nom de l'artiste;
6.3 le nom de l'imprimeur.
Les marques d'affranchissement postal, les empreintes de machines à affranchir et es empreintes de presses d'imprimerie ou d'autres procédés d'impression ou de timbrag conformes aux Actes de l'UPU ne peuvent être utilisés que sur autorisation de l'adminis ration postale
Article 9
Sécurité postale
Les Pays-membres adoptent et mettent en œuvre une stratégie d'action en matière de sécurité, à tous les niveaux de l'exploitation postale, afin de conserver et d'accroître la confiance lu public dans les services postaux, et ce dans l'intérêt de tous les agents concernés. Un elle stratégie devra impliquer l'échange des informations relatives au maintien de la sûret et de la sécurité de transport et de transit des dépêches entre les Pays-membres.