BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013) BULLETIN OFFICIEL 1849

2.3 pour 2008:66%;

2.4 pour 2009: 68%.

3. Les taux ne pourront pas dépasser:

3.1 pour 2006: 0,226 DTS par envoi et 1,768 DTS par kilogramme; 3.2 pour 2007: 0,231 DTS par envoi et 1,812 DTS par kilogramme; 3.3 pour 2008: 0,237 DTS par envoi et 1,858 DTS par kilogramme; 3.4 pour 2009: 0,243 DTS par envoi et 1,904 DTS par kilogramme.

0.147 DPS pala périot de 20 Pour la période de 2006 à 2009, les taux à appliquer ne pourront pas être inférieurs à 0,147 DTS par envoi et 1,491 DTS par kilogramme. Pour autant que l'augmentation des taux ne dépasse pas 100% de la taxe d'une lettre prioritaire de 20 grammes du régime intérieur du pays concerné, les taux minimaux prendront les valeurs suivantes:

4.1 pour 2006: 0,151 DTS par envoi et 1,536 DTS par kilogramme; 4.2 pour 2007: 0,154 DTS par envoi et 1,566 DTS par kilogramme; 4.3 pour 2008: 0,158 DTS par envoi et 1,598 DTS par kilogramme; 4.4 pour 2009: 0,161 DTS par envoi et 1,630 DTS par kilogramme.

Pour les sacs M, le taux à appliquer est de 0,793 DTS par kilogramme. 5.1 Les sacs M de moins de 5 kilogrammes sont considérés comme pesant 5 kilogrammes

pour la rémunération des frais terminaux.

6. Une rémunération supplémentaire de 0,5 DTS par envoi est prévue pour les envois recommandés et une rémunération supplémentaire de 1 DTS par envoi est prévue pour les envois avec valeur déclarée.

7. 's dispositions prévues entre pays du système cible s'appliquent à tout pays du système transitoire déclarant vouloir joindre le système cible. Le Conseil d'exploitation postale peut fixer les mesures transitoires dans le Règlement de la poste aux lettres. 8. • Aucune réserve, sauf en cas d'accord bilatéral, n'est applicable à cet article.

Article 30

Frais terminaux. Dispositions applicables aux flux de courrier vers, depuis et entre les pays du système transitoire

Rémunération

1.1 La rémunération pour les envois de la poste aux lettres, à l'exclusion des sacs M, est de 0,147 DTS par envoi et de 1,491 DTS par kilogramme.

1.1.1 Pour les flux inférieurs à 100 tonnes par an, les deux composantes sont converties à un taux total de 3,727 DTS par kilogramme sur la base d'un nombre moyen mondial de 15,21 envois par kilogramme.

1.1.2 Pour les flux supérieurs à 100 tonnes par an, le taux total de 3,727 DIS par kilo-

réel d'envois par kilogramme se situe entre 13 et 17.

1.1.3 Lorsqu'une des administrations demande l'application du nombre réel d'envois par kilogramme, le calcul de la rémunération du flux en question est effectué selon le mécanisme de révision prévu dans le Règlement de la poste aux lettres.