BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013) BULLETIN OFFICIEL 1851

pays moins avancé ou un pays éligible au MCARB 1, selon le cas, au regard du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service. Le Conseil d'administration revoit et actualise chaque année la liste des Pays-membres de l'UPU et des territoires compris dans l'Union.

Excepté pour les sacs M et les envois en nombre, les frais terminaux payables par les pays et territoires classés par le Congrès dans la catégorie des pays industrialisés aux fins de rémunération des frais terminaux aux pays et territoires classés par le Programme des Nations Unies pour le développement dans la catégorie des pays autres que les pays les moins avancés pouvant bénéficier des ressources MCARB 1 font l'objet d'une majoration correspondant à 8% du taux de 3,727 DTS par kilogramme indiqué à l'article 30, au titre de l'alimentation dudit Fonds pour améliorer la qualité de service dans les pays de cette der- l'alimentation dudit Fonds pour améliorer la qualité de service dans les pays de cette dernière catégorie.

Excepté pour les sacs M et les envois en nombre, les frais terminaux payables par les pays et territoires classés par le Congrès dans la catégorie des pays industrialisés aux fins de rémunération des frais terminaux aux pays et territoires classés par le même Congrès dans la catégorie des pays en développement autres que ceux indiqués sous 1 et 3 font l'objet d'une majoration correspondant à 1% du taux de 3,727 DTS par kilogramme indiqué à l'article 30, au titre de l'alimentation dudit Fonds pour améliorer la qualité de service.

5. Les pays et territoires habilités à bénéficier des ressources MCARB 1 peuvent chercher à améliorer la qualité de leur service grâce à des projets régionaux ou multinationaux en faveur des pays les moins avancés ou des pays à faible revenu. Ces projets profiteraient directement à toutes les parties qui contribueraient à leur financement par l'intermédiaire du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service.

6. Les projets régionaux devraient notamment favoriser la concrétisation des programmes de l'UPU en faveur de l'amélioration de la qualité de service et la mise en place de systèmes de comptabilité analytique dans les pays en développement. Le Conseil d'exploi-

ment de ces projets.

Article 32

Frais de transit

Les dépêches closes et les envois en transit à découvert échangés entre deux administrations ou entre deux bureaux du même pays au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations (services tiers) sont soumis au paiement des frais de transit. Ceux-ci constituent une rétribution pour les prestations concernant le transit territorial, le transit maritime et le transit aérien.

Chapitre 2

Autres dispositions

Article 33

Taux de base et dispositions relatives aux frais de transport aérien

1. Le taux de base à appliquer au règlement des comptes entre administrations au titre des international dans esta formule sper le Coans le Reglement de la pose tes calculé par le Bureau