N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)
BULLETIN OFFICIEL
1962
Section II. — Des regles générales de l'avancement dans le grade
Article 67
Les fonctions et emplois exercés par les officiers des Forces armées royales doivent correspondre principalement à leur rang et grade dans la hiérarchie.
Toutefois, pour les besoins du service, l'officier peut se voir confier une fonction ou un emploi indépendamment de son rang ou de son grade.
Article 68
L'avancement dans le grade a lieu à partir du grade de sous- lieutenant ou de lieutenant et sans discontinuité dans chacun des grades de la hiérarchie.
Article 69
Les officiers recrutés en vertu de l'article 52 ci-dessus concourent tous à l'avancement dans le grade dans les conditions fixées par le présent statut.
Article 70
En vue de l'avancement dans le grade, les officiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :
1° Officiers des armées, armes et services autres que le service social; .
2º Officiers d'administration et Officiers du service social ; 3° Officiers issus des rangs.
Les intendants militaires, le personnel officier du corps médical (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires) et les magistrats militaires font partie de la catégorie des officiers des armées, armes et services autres que le service social.
Les officiers d'administration sont les officiers qui ont une formation ou une vocation administrative et exercent des fonctions d'administration au sein des unités et services des Forces armées royales.
Les officiers greffiers font partie de la catégorie des officiers d'administration. Néanmoins, ils restent assujettis en matière de plafonnement dans le grade aux dispositions du dahir portant loi 1° 1-77-56 précité.
Les officiers du service social sont les assistantes sociales et les officiers de ce service appartenant à toutes les composantes des Forces armées royales.
Les officiers issus des rangs sont ceux ayant été nommés officiers parmi :
- les anciens sous-officiers du grade d'aspirant et adjudant-
chef appartenant à toutes les composantes des Forces armées royales ;
- les lauréats du cycle spécial ouvert aux sous-officiers. Article 71
La promotion au grade supérieur a lieu, au choix, parmi les officiers remplissant les conditions requises par le présent statut.
Article 72
En temps de guerre, l'ancienneté de grade pour chaque catégorie peut être réduite de moitié pour les officiers ayant accompli des faits d'armes exceptionnels, sur proposition du commandant du théâtre d'opérations et par Décision de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.
Article 73
Après la campagne, les services effectués dans un grade pendant la durée de l'état de guerre sont comptés aux officiers intéressés pour le double de leur durée effective, en vue de la promotion au grade immédiatement supérieur.
Article 74
Toutes les nominations aux différents grades de la hiérarchie militaire des officiers sont prononcées par dahir.
Article 75
La fonction et l'emploi sont distincts du grade. Des grades peuvent être conférés :
- à titre temporaire, à des officiers à qui sont confiés des
fonctions ou des emplois normalement dévolus à un officier d'un grade plus élevé ;
- à titre fictif, à des officiers à qui sont confiées des missions
à l'étranger et devant, pour la circonstance, justifier d'un grade supérieur à celui qu'ils détiennent.
Les grades à titre temporaire et à titre fictif sont conférés dans les mêmes formes que pour les grades à titre définitif.
Article 76
L'état d'officier n'est attaché qu'au grade conféré à titre définitif.
La collation d'un grade à titre temporaire ne confère à l'officier qui en est titulaire que le droit au port des insignes de ce grade et le droit à la solde afférente audit grade.
La collation d'un grade à titre fictif ne confère à l'officier que le droit au port des insignes de ce grade. Il reprend son grade initial immédiatement à l'issue de sa mission.
Section III. - Du tableau de fusionnement et de la grille d'avancement dans le grade Article 77
Il est dressé chaque année, par armée, arme et service, un tableau de fusionnement où figurent, aux fins de collationnement, tous les officiers remplissant les conditions d'avancement dans le grade fixées par le présent statut.
Ce tableau, établi conformément à la grille d'avancement des officiers, objet de l'article 78 ci-après, est transmis à la direction du personnel officiers de l'Etat-major général des Forces armées royales.
Article 78
Fixée par Décision de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, la grille d'avancement dans le grade permet, à travers la prise en compte des critères d'appréciation relatifs à la notation, à l'ancienneté de grade, aux diplômes, aux séjours opérationnels, aux temps de commandement, aux décorations et citations, d'aboutir à une note chiffrée classant les officiers d'une même catégorie postulant pour le même grade. Cette grille répertorie également les brevets, diplômes et certificats spécifiques, interarmes et interarmées, ainsi que leurs titres reconnus équivalents.