BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6152 du 16 mai 2013

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1963

BULLETIN OFFICIEL

N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)

Section IV . - Du tableau et de la commission d'avancement

dans le grade Article 79

L'avancement des officiers dans le grade a lieu dans chacune des catégories prévues par l'article 70 du présent statut et dans la limite des crédits budgétaires alloués. A cet égard, il est dressé annuellement un tableau d'avancement dans le grade sur lequel sont inscrits, dans l'ordre de mérite, les officiers qui, remplissant les conditions d'avancement requises, .sont susceptibles d'être promus au grade supérieur et qui sont proposés à cet effet par leurs chefs hiérarchiques.

Toutefois, l'officier peut être radié pour faute grave dudit tableau, dans les conditions prévues par le présent statut.

Article 80

L'ancienneté de grade pour l'avancement est arrêtée, chaque année, à la date anniversaire de l'accession de Notre Majesté au Trône de Ses Glorieux Ancêtres.

Ne peuvent être inscrits sur le tableau d'avancement dans le grade que les officiers qui réunissent, à cette date, les conditions prévues par le présent statut.

Article 81

Il est institué une commission d'avancement dans le grade dont le président et les membres sont désignés annuellement par Décision de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etatmajor général des Forces armées royales.

Les conclusions des travaux de cette commission sont soumises à Notre Haute Décision. soumises à Notre Haute Décision.

Section V. - Des régles et conditions d'avancement dans le grade

Article 82

La promotion au grade de lieutenant est prononcée automatiquement après un séjour de deux (2) ans dans le grade de sous-lieutenant.

Article 83

Seuls peuvent être promus aux grades supérieurs à celui de lieutenant, les officiers qui remplissent, en fonction de la catégorie d'appartenance, les conditions d'ancienneté de grade, de détention du titre militaire minimum exigé et d'exercice du temps de commandement, prévues aux articles 84 à 91 du présent statut.

Les diplômes spécifiques aux armées, prévus par la grille d'avancement dans le grade, entrent en ligne de compte pour l'avancement uniquement jusqu'au grade de général de brigade inclus.

Article 84

Promotion au grade de capitaine :

Peuvent être promus au grade de capitaine, les officiers du grade de lieutenant remplissant les conditions suivantes :

1° Pour les officiers des armées, armes et services autres que le service social :

• Avoir servi dans le grade de lieutenant :

- Soit, au moins cinq (5) ans et être titulaire du certificat du

cours de perfectionnement ou équivalent ;

- Soit, au moins six (6) ans et être titulaire du certificat du

stage d'application ou équivalent.

• Et avoir, dans les deux cas, effectué un temps de commandement de deux (2) ans minimum d'une unité, d'un service ou assimilé, de niveau correspondant au grade détenu.

2º Pour les officiers d'administration et officiers du service social :

• Avoir servi dans le grade de lieutenant :

- Soit, au moins six (6) ans et être titulaire du certificat du cours de perfectionnement ou équivalent;

- Soit, au moins sept (7) ans et être titulaire du certificat du

stage d'application ou équivalent.

• Et avoir, dans les deux cas, effectué un temps de • Et avoir, commandement de deux (2) ans minimum d'une unité, d'un service ou assimilé, de niveau correspondant au grade détenu.

3° Pour les officiers issus des rangs :

• Avoir servi dans le grade de lieutenant :

- Soit, au moins sept (7) ans et être titulaire du certificat du

cours de perfectionnement ou équivalent ;

- Soit, au moins huit (8) ans et être titulaire du certificat du

stage d'application ou équivalent.

Peuvent également être promus au grade de capitaine après avoir servi neuf (9) ans dans le grade de lieutenant, les officiers des trois catégories ne remplissant pas les conditions du diplôme militaire et/ou du temps de commandement ci-dessus, après étude de leur dossier par la commission d'avancement.

Article 85

Promotion au grade de commandant :

Peuvent être promus au grade de commandant, les officiers du grade de capitaine remplissant les conditions suivantes :

1° Pour les officiers des armées, armes et services autres que le service social :

• Avoir servi dans le grade de capitaine : ¿

- Soit, au moins cinq (5) ans et être titulaire au minimum du

certificat du cours des capitaines ou équivalent ;

- Soit, au moins six (6) ans et être titulaire du certificat du

cours de perfectionnement ou équivalent.

• Et avoir, dans les deux cas, effectué un temps de

commandement de deux (2) ans minimum d'une unité, d'un service ou assimilé, de niveau correspondant au grade détenu.

2º Pour les officiers d'administration et officiers du service social :

• Avoir servi dans le grade de capitaine :

- Soit, au moins six (6) ans et être titulaire au minimum du

certificat du cours des capitaines ou équivalent ;

- Soit, au moins sept (7) ans et être titulaire du certificat du cours de perfectionnement ou équivalent.

• Et avoir, dans les deux cas, effectué un temps de commandement de deux (2) ans minimum d'une unité, d'un service ou assimilé, de niveau correspondant au grade détenu.

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