1964
BULLETIN OFFICIEL
3º Pour les officiers issus des rangs :
• Avoir servi au moins huit (8) ans dans le grade de capitaine et être titulaire du certificat du cours des capitaines ou équivalent.
Peuvent également être promus au grade de commandant après avoir servi neuf (9) ans dans le grade de capitaine, les officiers des trois catégories ne remplissant pas les conditions du diplôme militaire et/ou du temps de commandement ci-dessus, après étude de leur dossier par la commission d'avancement.
Article 86
Promotion au grade de lieutenant-colonel :
Peuvent être promus au grade de fieutenant-colonel, les officiers du grade de commandant remplissant les conditions suivantes :
1° Pour les officiers des armées, armes et services autres que le service social :
• Avoir servi dans le grade de commandant :
- Soit, au moins cinq (5) ans et être titulaire du diplôme
d'état-major ou équivalent ;
- Soit, au moins six (6) ans et être titulaire du certificat du
cours des officiers supérieurs ou équivalent.
- Soit, au moins sept (7) ans et être titulaire du certificat du
cours des capitaines ou équivalent ;
• Et avoir, dans les trois cas, effectué un temps de commandement de deux (2) ans minimum d'une unité, d'un service ou assimilé, de niveau correspondant au grade détenu.
2° Pour les officiers d'administration et officiers du service social :
• Avoir servi dans le grade de commandant :
- Soit, au moins six (6) ans et être titulaire du diplôme d'état-
major ou équivalent ;
... Soit, au moins sept (7) ans et être titulaire du certificat du cours des officiers supérieurs ou équivalent ;
- Soit, au moins huit (8) ans et être titulaire du certificat du
cours des capitaines ou équivalent.
• Et avoir, dans les trois cas, effectué un temps de commandement de deux (2) ans minimum d'une unité, d'un service ou assimilé, de niveau correspondant au grade détenu.
3º Pour les officiers issus des rangs :
• Avoir servi au moins huit (8) ans dans le grade de commandant et être titulaire du certificat du cours des officiers supérieurs ou équivalent ;
• Et avoir effectué un temps de commandement de deux (2) ans minimum d'une unité, d'un service ou assimilé, de niveau correspondant au grade détenu.
Peuvent également être promus au grade de lieutenantcolonel après avoir servi neuf (9) ans dans le grade de commandant, les officiers des trois catégories ne remplissant pas les conditions du diplôme militaire et/ou du temps de diplôme commandement ci-dessus, après étude de leur dossier par la commission d'avancement.
N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)
Article 87
Promotion au grade de colonel :
Peuvent être promus au grade de colonel, les officiers du grade de lieutenant-colonel remplissant les conditions suivantes :
1° Pour les officiers des armées, armes et services autres que le service social :
• Avoir servi dans le grade de lieutenant-colonel :
- Soit, au moins cinq (5) ans et être titulaire du brevet de l'enseignement militaire supérieur ou équivalent ;
- Soit, au moins six (6) ans et être titulaire du diplôme d'état-
major ou équivalent ;
- Soit, au moins sept (7) ans et être titulaire du certificat du
cours des officiers supérieurs ou équivalent.
• Et avoir, dans les trois cas, effectué un temps de commandement de trois (3) ans minimum d'une unité, d'un service ou assimilé, de niveau correspondant au grade détenu.
2º Pour les officiers d'administration et officiers du service social:
• Avoir servi dans le grade de lieutenant-colonel :
- Soit, au moins six (6) ans et être titulaire du brevet de l'enseignement militaire supérieur ou équivalent ;
- Soit, au moins sept (7) ans et être titulaire du diplôme
d'état-major ou équivalent ;
- Soit, au moins huit (8) ans et être titulaire du certificat du
cours des officiers supérieurs ou équivalent.
• Et avoir, dans les trois cas, effectué un temps de commandement de trois (3) ans minimum d'une unité, d'un service ou assimilé, de niveau correspondant au grade détenu.
Peuvent également être promus au grade de colonel après avoir servi neuf (9) ans dans le grade de lieutenant-colonel, les officiers des deux catégories ne remplissant pas les conditions du diplôme militaire et/ou du temps de commandement ci-dessus, après étude de leur dossier par la commission d'avancement.
Article 88
Promotion au grade de colonel-major :
Peuvent être promus au grade de colonel-major, les officiers du grade de colonel remplissant les conditions suivantes :
1º Pour les officiers des armées, armes et services autres que le service social :
• Avoir servi dans le grade de colonel :
- Soit, au moins cinq (5) ans et être détenteur de l'un des
titres suivants : brevet de l'enseignement militaire supérieur ou équivalent ; professeur de l'enseignement supérieur en médecine ; -
- Soit, au moins six (6) ans et être détenteur de l'un des titres suivants : diplôme d'état-major ou équivalent; diplôme d'intendant militaire ou équivalent ; diplôme de magistrat militaire ; professeur agrégé de médecine.
• Et avoir, dans les deux cas, effectué un temps de commandement de trois (3) ans minimum d'une unité, d'un service Oul assimilé, de niveau correspondant au grade détenu.