1965
BULLETIN OFFICIEL
N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)
2° Pour les officiers d'administration et officiers du service social:
• Avoir servi dans le grade de colonel :
- Soit, au moins sept (7) ans et être titulaire du brevet de
l'enseignement militaire supérieur ou équivalent ;
- Soit, au moins huit (8) ans et être titulaire du diplôme
d'état-major ou équivalent.
• Et avoir, dans les deux cas, effectué un temps de commandement de trois (3) ans minimum d'une unité, d'un service ou assimilé, de niveau correspondant au grade détenu.
Peuvent également être promus au grade de colonel-major après avoir servi neuf (9) ans dans le grade de colonel, les officiers des deux catégories ne remplissant pas les conditions du diplôme militaire et/ou du temps de commandement ci-dessus, après étude de leur dossier par la commission d'avancement.
Article 89
Nul ne peut être promu au grade de général de brigade s'il n'a servi au moins quatre (4) ans dans le grade de colonel-major et n'est détenteur de l'un des titres suivants : brevet de l'enseignement militaire supérieur ou équivalent - professeur de l'enseignement supérieur en médecine.
Toutefois, les colonels-majors détenteurs du diplôme d'étatmajor ou équivalent, justifiant d'une ancienneté minimum de cinq (5) ans dans le grade et exerçant des fonctions ou occupant des emplois normalement dévolus à un grade supérieur au leur, peuvent également être promus par Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, au grade de général de brigade sur proposition de la commission d'avancement.
Le diplôme d'état-major précité devra obligatoirement être couplé au diplôme d'intendant militaire ou de magistrat militaire pour ces deux catégories d'officiers.
Article 90
Nul ne peut être promu au grade de général de division s'il n'a servi au moins trois (3) ans dans le grade de général de brigade.
Article 91
Peuvent être élevés sur Décision de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales :
- au grade de général de corps d'armée, les généraux des
armées et des armes ayant servi un minimum de trois (3) ans dans le grade de général de division ;
- au grade de général d'armée, les généraux des armées et des armes ayant servi un minimum de trois (3) ans dans le grade de général de corps d'armée.
Article 92
Sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté de grade de leur catégorie d'appartenance exigées dans les articles 84 à 88 du présent statut, il pourra être fait dérogation aux règles et aux conditions d'avancement prévues par la présente section pour les officiers du grade de lieutenant à colonel n'ayant pas pu obtenir les diplômes requis dans les deux (2) cas suivants :
- Officiers en affectation particulière ;
Officiers retenus pour des raisons de service, exerçant un ommandement du niveau requis, tel que fixé aux articles 84 à 88 précités.
- :
Ces officiers peuvent être promus au grade immédiatement supérieur par Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etatmajor général des Forces armées royales, sur proposition de la commission d'avancement.
Article 93
Les officiers atteints par la limite d'âge de leur grade ne concourent pas à l'avancement.
Article 94
Par dérogation aux règles et aux conditions d'avancement prévues par la présente section, les officiers peuvent, à titre exceptionnel, être promus par Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, au grade immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent :
- pour services exceptionnels rendus à la Nation ;
- pour action d'éclat, en temps de guerre, dûment justifiée et mise à l'ordre du jour des Forces armées royales ;
- à titre posthume, pour les officiers décédés au champ
d'honneur ou ayant rendu des services exceptionnels à la Nation.
Ces promotions confèrent les mêmes droits que l'avancement à titre normal.
Chapitre V Des Princes et Princesses de la famille Royale Article 95
Les Princes et les Princesses de la Famille Royale pourront être nommés par dahir à tous grades et fonctions dans Nos Forces armées royales qu'il semblera bon à Notre Majesté. •
Chapitre VI Du dossier administratif de l'officier
Article 96
Il est ouvert pour chaque officier, au niveau de la direction du personnel officiers de l'Etat-major général des Forces armées royales, un dossier individuel renfermant toutes les pièces concernant sa situation administrative.
Ce dossier, moyen de base de gestion de la ressource officier, retrace sa carrière, notamment en matière de formation, notation, sanction, décoration, affectation, mutation et avancement. anction décoration, affectation, mutation et avancement.
Il constitue l'outil de prospection initiale pour sélectionner les potentialités pressenties pour exercer des fonctions ou occuper des emplois, ainsi que pour assurer des responsabilités.
Les différentes pièces figurant dans ce dossier sont numérotées et classées sans discontinuité.
Les procédures liées à l'ouverture du dossier administratif de l'officier, à sa conservation, sa tenue et son déclassement sont définies par Instructions et Décisions de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major Général des Forces armées royales.