BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6152 du 16 mai 2013

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1961

BULLETIN OFFICIEL

N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)

Article 55

Les candidats recrutés dans les conditions prévues par le paragraphe 4 de l'article 52 ci-dessus sont astreints, avant leur nomination en qualité d'officier, à une période de formation militaire de base dans une école de formation d'officiers. La durée de cette formation est fixée par Décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

A leur nomination en qualité d'officier, ils s'engagent à servir au sein des Forces armées royales pendant une durée d'au moins vingt et un ans.

Chapitre II De la nomination Article 56

Les lauréats des écoles visés au paragraphe 1 de l'articie 5% ci-dessus sont nommés par dahir au grade de sous-lieutenant, sous réserve des dispositions de l'article 57 ci-après.

Article 57

Les élèves officiers de l'Ecole royale du service de santé militaire, militaire, titulaires du diplôme de doctorat en médecine ou en pharmacie, sont nommés, à compter de la date de soutenance de leur thèse, au grade de :

- Lieutenant, s'ils sont docteurs en médecine vétérinaire ou en médecine dentaire ;

- lieutenant avec une ancienneté d'un an dans ce grade, s'ils sont docteurs en pharmacie ;

- lieutenant avec une ancienneté de deux ans dans ce grade

s'ils sont docteurs en médecine.

Article 58

Les lauréats du cycle spécial ouvert aux sous-officiers, visé au 2º paragraphe de l'article 52 ci-dessus, sont nommés au grade de sous-lieutenant par dahir.

Article 59

Les candidats recrutés dans le cadre des dispositions du paragraphe 4 (a) de l'article 52, sont nommés par dahir au grade de sous-lieutenant à l'issue de leur formation militaire de base prévue à l'article 55 ci-dessus.

Les candidats recrutés dans le cadre des dispositions du paragraphe 4 (b) de l'article 52, sont nommés par dahir au grade de lieutenant à l'issue de leur formation militaire de base prévue à l'article 55, avec l'ancienneté de grade correspondante prévue à l'article 57 ci-dessus.

Chapitre Il De la formation Article 60

Les élèves officiers admis dans l'une des écoles nationales de formation d'officiers reçoivent une formation initiale, incluant un enseignement militaire et universitaire, dont les modalités d'organisation et la durée des cycles sont fixées par un décret propre à chaque école.

Article 61

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 01-12 précitée, les officiers ont droit, durant leur carrière, à une formation évolutive continue destinée à répondre aux besoins des Forces armées royales en personnel officier spécialisé et à leur garantir la qualification exigée pour la progression dans la hiérarchie militaire.

Cette formation leur ouvre l'accès à des fonctions, interarmes et interarmées, de commandement, de direction, d'administration et et d'instruction, correspondant aux niveaux élémentaire, intermédiaire et supérieur.

Cette formation continue est générale, obligatoire et permanente. Elle fait l'objet de dispositions particulières s'inscrivant dans le cadre des Directives de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

Article 62

En fonction des besoins des Forces armées royales, les officiers remplissant les conditions d'admission requises fixées par Décision de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, peuvent être mis en formation dans des établissements civils et militaires, nationaux ou étrangers.

Article 63

Tous les officiers des Forces armées royales remplissant les conditions d'admissibilité exigées, peuvent concourir pour l'accès à l'enseignement militaire supérieur.

Article 64

Toute équivalence aux brevets, diplômes, certificats et autres titres prévus par le présent statut, est prononcée par Décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, sur proposition de la commission des équivalences dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par Décision de Notre Majesté.

Article 65

Les titres du niveau élémentaire, intermédiaire ou supérieur obtenus par les officiers mis en formation pour les besoins du service dans des établissements civils et militaires, sont classés par la commission des équivalences visée à l'article 64 ci-dessus suivant une échelle graduelle. Ce classement est destiné à répondre de manière simple, objective et transparente aux conditions et critères d'avancement dans le grade prévus à la section V du chapitre IV du présent titre.

Chapitre IV De la notation et de l'avancement dans le grade

Section I. - de la notation •

Article 66

La notation est un acte de commandement. Elle s'effectue annuellement ainsi qu'à l'occasion de la mutation de l'officier noté ou de celle de l'autorité notant en premier ressort. Elle consiste en une évaluation par les autorités hiérarchiques des qualités morales, intellectuelles et professionnelles de l'officier, de son aptitude physique, de sa manière de servir et de son rendement dans la fonction ou l'emploi occupé, ainsi que de ses prédispositions à tenir une fonction ou un emploi de niveau plus

élevé.

La procédure de notation et les documents y afférents sont fixés par Décision de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

L'officier détaché ou mis à disposition est noté par l'organisme employeur dans les conditions prévues ci-dessus Celui-ci transmet ses feuilles de notation à la direction du

rsonnel officiers de l'Etat-major général des Forces armées yales, qui en adresse une copie à l'organe dont il relève.

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