BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6152 du 16 mai 2013

Page 7 sur 36

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1939

BULLETIN OFFICIEL

N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)

Il°- La mention des constituants indiqués ci-dessous n'est pas obligatoire dans la liste des ingrédients d'un produit, sauf ceux visés au 3) de l'article 11 ci-dessus :

a) les constituants qui, au cours du processus de fabrication, ont été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale ;

b) les additifs et enzymes alimentaires :

- dont la présence dans un produit alimentaire est uniquement

due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de ce produit et à la condition qu'ils ne remplissent plus de fonction technologique dans le produit fini ou, - qui sont utilisés en tant qu'auxiliaires technologiques ; c) les substances utilisées aux doses strictement nécessaires tels que les solvants ou les supports pour les substances nutritionnelles, les additifs alimentaires et les arômes sauf si ces substances sont connues pour provoquer des allergies ;

d) les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée sauf si ces substances sont connues pour provoquer des allergies ;

e) l'eau lorsqu'elle est utilisée lors du processus fabrication uniquement pour permettre la reconstitution, dans son état d'origine, d'un ingrédient utilisé sous forme concentrée ou déshydratée ou lorsqu'elle est utilisée en tant que simple liquide de couverture et n'est normalement pas consommée ;

I11°_ Certaines mentions obligatoires ne sont pas requises dans les cas suivants :

a) les bouteilles en verre destinées à être réutilisées qui sont marquées de manière indélébile et qui, de ce fait, ne portent ni étiquette, ni bague, ni collerette peuvent ne comporter que les mentions énumérées aux 1), 3), 4), et 5) dudit article 11 ;

b) les emballages et les récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm?, les mentions énumérées aux 1, 3), 4) et 5) dudit article 11 sont les seules mentions obligatoires devant figurer sur l'emballage ou l'étiquette. Les mentions visées au 2) de ce même article 11, doivent être fournies par d'autres moyens ou doivent être mises à la disposition du consommateur à sa demande ;

c) les mentions visées aux 2) et 11) dudit article 11, ne sont pas obligatoires pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume ;

IV°- L'indication du lot visée au 12) de l'article 11 ci-dessus n'est pas requise dans les cas suivants :

1 - Produits qui, au départ de l'exploitation sont :

a) vendus ou livrés à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage ;

b) acheminés vers des organisations de producteurs ; c) collectés en vue de leur utilisation immédiate dans un processus de préparation ou de transformation ;

2 - Produits présentés sur les lieux de vente directement au consommateur final qui :

a) ne sont pas préemballés, même s'ils sont ensuite emballés à la demande de l'acheteur ;

b) sont préemballés en vue de leur vente immédiate ; 3 - Doses individuelles de glaces alimentaires. Toutefois

l'indication du lot doit figurer sur les emballages de groupage ; 4 - Les produits préemballés comportant un code barre conforme aux normes reconnus en la matière.

ART. 15. - La dénomination d'un produit visée au 1) de l'article 11 ci-dessus est celle fixée par la réglementation en vigueur ou, à défaut, par le Codex Alimentarius.

En l'absence de réglementation ou de dénomination du Codex Alimentarius, cette dénomination doit consister en une description du produit et, si nécessaire, de son utilisation. Cette description doit être suffisamment précise pour permettre à l'acheteur de connaître la nature réelle du produit et de le distinguer de tout autre produit avec lequel il pourrait être confondu.

La dénomination d'un produit protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle ou d'une légisiation particulière audit produit, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination dudit produit établi conformément aux dispositions des alinéas ci-dessus.

ART. 16. - La dénomination du produit doit être suivie d'une indication de l'état physique dans lequel il se trouve ou du traitement spécifique qu'il a subi, tels que : «en poudre», «lyophilisé» , «pasteurisé », «stérilisé», «reconstitué», «concentré», «fumé», «salé», «séché», «cuit», «surgelé», «congelé» ou «décongelé», chaque fois que l'omission de cette indication est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur.

Toutefois, l'exigence de la mention «décongelé» ne s'applique pas dans le cas des produits qui ont été congelés avant la vente et sont vendus décongelés, lorsque la congélation est une étape technique nécessaire du processus de production.

L'étiquetage des produits traités par rayonnement ionisant doit porter la mention «irradié» ou «traité par rayonnements ionisants» et toute autre mention prévue par la réglementation applicable en la matière.

Les dispositions techniques particulières relatives à la dénomination des produits, et aux mentions dont elle doit être assortie ainsi que les modalités de son étáblissement et de son indication sur l'étiquetage desdits produits sont arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.

ART. 17. - La liste des ingrédients visée au 2) de l'article 11 ci-dessus doit être assortie d'un intitulé ou précédé d'une mention comprenant le terme « ingrédient ».

Elle doit comporter l'indication de tous les ingrédients du produit dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication dudit produit.

Les ingrédients doivent être désignés par leur dénomination conformément aux règles établies à l'article 15 ci-dessus et selon les modalités techniques arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.

Lorsqu'un ou plusieurs des ingrédients utilisés en tant qu'aromatisant ne sont pas issus d'une substance naturelle, leur énomination ou leur représentation graphique doit être accompagnée des termes : «aromatisants artificiels».

Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement dans la liste des ingrédients avec l'indication de leur nom suivi du mot [nano] entre crochets.

ART. 18. - Pour chacun des additifs alimentaires faisant partie de la liste des ingrédients l'indication du nom de la catégorie à laquelle appartient ledit additif suivi de son nom