1938
BULLETIN OFFICIEL
Chapitre III
Dispositions relatives aux informations obligatoires sur les produits
Section première, - Produits primaires
ART. 10. - Une affiche, un écriteau ou tout autre moyen approprié d'étiquetage doit être apposé sur tout produit primaire ou à proximité immédiate de celui-ci de manière à permettre son identification exacte sans risque de confusion.
Cet écriteau, affiche ou tout autre moyen doit comporter la mention de la dénomination de vente, du pays d'originé ou lieu de provenance et le cas échéant la mention du lot. de provenance et le cas échéant la mention du lot.
En cas de vente à distance y compris par voie électronique et, sans préjudice de l'application de toute législation ou réglementation relative à ce type de vente, ces mentions doivent figurer tigurer sur la proposition de vente et être accompagnées de toutes autres intormations nécessaires à l'identification produit concerné, de ses caractéristiques principales ainsi que de son pays d'origine ou de son lieu de provenance.
Section II. - Produits préemballés
ART. 11. - L'étiquetage de tout produit préemballé doit, sous réserve des exceptions prévues à la présente section, comporter les mentions obligatoires suivantes :
1) la dénomination du produit ;
2) la liste des ingrédients ;
3) le nom de tout ingrédient ou auxiliaire technologique susceptible de provoquer une allergie ou une intolérance ou toute substance dérivée de ceux-ci figurant à l'annexe I du présent décret ;
4) la quantité nette du produit et de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients le composant ;
5) la durée de validité lorsque cette mention est exigée par la législation en vigueur ;
6) les conditions particulières de conservation ;
7) le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'importateur, du producteur ou de l'exploitant de l'établissement ou de • l'entreprise du secteur alimentaire concerné ;
8) le pays d'origine ou le lieu de provenance du produit ; 9) le mode d'emploi chaque fois que sa mention est nécessaire à un usage approprié du produit ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'utilisation notamment les précautions d'emploi ;
10) le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume ;
11) les informations nutritionnelles lorsque celles-ci sont obligatoires en vertu d'une réglementation en vigueur ou lorsqu'il est fait référence à une allégation nutritionnelle ou de santé sur le produit ou dans la publicité le concernant ;
12) l'indication du lot de production ou de fabrication ou de conditionnement auquel appartient le produit préemballé ;
13) les mentions obligatoires complémentaires figurant sur la liste fixée à l'annexe Il du présent décret pour les produits appartenant aux types ou catégories mentionnés dans ladite annexe ;
14) le n° de l'autorisation ou de l'agrément visé à l'article 14 du décret précité n° 2-10-473 et toute autre mention obligatoire prévue, le cas échéant, par les dispositions réglementaires particulières au produit considéré.
N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)
L'apposition des mentions obligatoires susindiquées doit être faite conformément aux dispositions des articles 12 à 29 ci-dessous.
ART. 12. - Outre les caractéristiques mentionnées à l'article 7 ci-dessus, les informations faisant l'objet des mentions obligatoires visées à l'article 11 doivent être lisibles et visibles notamment en utilisant une typographie et des éléments de contraste adéquats.
Elles sont exprimées au moyen de mots et de chiffres et peuvent comprendre des pictogrammes ou des symboles lorsque l'utilisation de ceux-ci ne nuit pas à la bonne compréhension des informations qu'ils expriment.
Ces mentions obligatoires doivent être imprimées dans un corps de caractère dont la hauteur telle que définie à l'annexe III du présent décret :
• de la lettre folle» lorsqu'il s'agit de la langue arabe, doit être égale ou supérieure à 1 mm, sauf le cas des emballages ou récipients dont la face la plus grande est inférieure à 80 centimètres carrés (cm7) pour lesquels une hauteur inférieure à 1mm pourra être admise sans qu'elle ne puisse être inférieure à 0,7 mm.
• de la lettre « x » lorsqu'il s'agit d'une langue étrangère doit être égale ou supérieure à 1,2 mm, sauf le cas des emballages ou récipients dont la face la plus grande est inférieure à 80 centimètres carrés (cm?) pour lesquels une hauteur inférieure à 1,2 mm pourra être admise sans qu'elle ne puisse être inférieure à 0,9 mm.
ART. 13. - Les mentions obligatoires visées à l'article 11 ci-dessus doivent être apposées en utilisant en utilisant un procédé permettant de les rendre indélébiles et doivent être placées dans un endroit apparent de manière à être immédiatement visibles.
Ces mentions ne doivent pas être dissimulées, voilées, tronquées ou séparées les unes des autres par d'autres éléments interférents.
Sous réserve des dispositions du III°- b) de l'article 14 ci-dessous, les mentions obligatoires visées aux 1) ,3) ,4) et 8) de l'article 11 ci-dessus doivent être placées dans le même champ visuel principal.
ART. 14. - Par dérogation aux dispositions de l'article 11 ci-dessus :
1°-La liste des ingrédients n'est pas requise dans l'étiquetage des produits suivants :
a) les fruits et légumes frais y compris les pommes de terre qui n'ont pas fait l'objet d'un épluchage, d'un découpage ou de tout autre traitement similaire ;
b) les eaux gazéifiées dont la dénomination fait apparaître cette caractéristique ;
c) les vinaigres de fermentation s'ils proviennent exclusivement d'un seul produit de base et pour autant qu'aucun autre ingrédient n'ait été ajouté ;
d) les fromages, le beurre, les laits et crèmes fermentés pour autant que n'aient pas été ajoutés d'autres ingrédients que des produits lactés, des enzymes alimentaires et des cultures de micro-organismes nécessaires à la fabrication ou, dans le cas des fromages autres que frais ou fondus, que le sel nécessaire à leur fabrication ;
e) les produits ne comportant qu'un seul ingrédient, à condition que la dénomination dudit produit soit identique au nom de l'ingrédient ou permette de déterminer la nature de l'ingrédient sans risque de confusion.
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