N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)
BULLETIN OFFICIEL 1981
Annexe I-2
FORMULAIRE DE DEMANDE DE L'AUTORISATION / L'AGREMENT"*)
SUR LE PLAN SANITAIRE
Pour un établissement ou une entreprise dont les activités concernent les produits de la pêche maritime ou de l'aquaculture
marine y compris les produits dérivés
(Article premier de l
O Demande d'autorisation
• Demande d'agrément
de la pêche maritime tels que les huiles et les farines de poisson 'arrêté nº244-13 du 4 rabii 1 1434 (16 janvier 2013)
I-IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Personne physique :
CNI / Carte d'immatriculation ou de résidence ... ...
Adresse :..
Personne morale :
Dénomination sociale:. RC : lentité de la personne chargée du dossier:
....
.... CNI / Carte d'immatriculation ou de résidence
Qualité du signataire:. Adresse :.
II-IDENTIFICATION DU LOCAL, HALLE AU POISSON, NAVIRE
N° d'autorisation de construire : .. Adresse :
.... ••• ••• ... Code postal :
Préfecture / Province :.
Identité de l'exploitant si différent du demandeur Nom :...
Prénom :.
Rubrique réservée aux navires de pêche
Nom du navire:..
Numéro d'immatriculation ••.
Tél:
Fax:.
Adresse électronique :.
: CNI / Carte d'immatriculation ou de résidence :.......
Fonction :..
Numéro de licence de pêche : ... rt d'activité du navire: .. .....
III-DEMANDE D'AUTORISATION / D'AGREMENT *)
exploitant du local ou armateur du navire (mettre le nom de l'établissement/entreprise ou du
Je soussigné(e), .... .... .•••
sollicite l'autorisation / l'agrément'" sur le plan sanitaire pour le(s) activité(s) suivante(s) :
navire .....sollicite l'autorisation
SIGNATURE DU DEMANDEUR Le..../..../. ..à
Nom et prénom du signataire : ...••***• ... ....
Cachet de l'établissement ou l'entreprise
Signature
PARTIE RESERVEE AU SERVICE DU DEPARTEMENT DE LA PECHE MARITIME:
Demande et dossier reçus le ...../... ../
Noms de la personne et du service ayant réceptionné le dossier:
RECEPISSE DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION / D'AGREMENT'' ET DU DOSSIER L'ACCOMPAGNANT:
(ne valant pas autorisation / agrément sanitaire) Demande et dossier reçus le ........./.............. Numéro du récepissé de depôt de demande : ••.
(' Biffer la mention inutile.
.....