BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6158 du 6 juin 2013

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N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)

BULLETIN OFFICIEL 1981

Annexe I-2

FORMULAIRE DE DEMANDE DE L'AUTORISATION / L'AGREMENT"*)

SUR LE PLAN SANITAIRE

Pour un établissement ou une entreprise dont les activités concernent les produits de la pêche maritime ou de l'aquaculture

marine y compris les produits dérivés

(Article premier de l

O Demande d'autorisation

• Demande d'agrément

de la pêche maritime tels que les huiles et les farines de poisson 'arrêté nº244-13 du 4 rabii 1 1434 (16 janvier 2013)

I-IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Personne physique :

CNI / Carte d'immatriculation ou de résidence ... ...

Adresse :..

Personne morale :

Dénomination sociale:. RC : lentité de la personne chargée du dossier:

....

.... CNI / Carte d'immatriculation ou de résidence

Qualité du signataire:. Adresse :.

II-IDENTIFICATION DU LOCAL, HALLE AU POISSON, NAVIRE

N° d'autorisation de construire : .. Adresse :

.... ••• ••• ... Code postal :

Préfecture / Province :.

Identité de l'exploitant si différent du demandeur Nom :...

Prénom :.

Rubrique réservée aux navires de pêche

Nom du navire:..

Numéro d'immatriculation ••.

Tél:

Fax:.

Adresse électronique :.

: CNI / Carte d'immatriculation ou de résidence :.......

Fonction :..

Numéro de licence de pêche : ... rt d'activité du navire: .. .....

III-DEMANDE D'AUTORISATION / D'AGREMENT *)

exploitant du local ou armateur du navire (mettre le nom de l'établissement/entreprise ou du

Je soussigné(e), .... .... .•••

sollicite l'autorisation / l'agrément'" sur le plan sanitaire pour le(s) activité(s) suivante(s) :

navire .....sollicite l'autorisation

SIGNATURE DU DEMANDEUR Le..../..../. ..à

Nom et prénom du signataire : ...••***• ... ....

Cachet de l'établissement ou l'entreprise

Signature

PARTIE RESERVEE AU SERVICE DU DEPARTEMENT DE LA PECHE MARITIME:

Demande et dossier reçus le ...../... ../

Noms de la personne et du service ayant réceptionné le dossier:

RECEPISSE DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION / D'AGREMENT'' ET DU DOSSIER L'ACCOMPAGNANT:

(ne valant pas autorisation / agrément sanitaire) Demande et dossier reçus le ........./.............. Numéro du récepissé de depôt de demande : ••.

(' Biffer la mention inutile.

.....

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