BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6158 du 6 juin 2013

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1980

BULLETIN OFFICIEL N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)

Annexe I-1:

FORMULAIRE DE DEMANDE DE L'AUTORISATION /L'AGREMENT «*

SUR LE PLAN SANITAIRE

Pour un établisemen que te proteprise da peter alimeme et du gecteur de i alimentation animale

(Article premier de l'arrêté nº244-13 du 4 rabil 1 1434 (16 janvier 2013))

• Demande d'autorisation • Demande d'agrément • Demande d'agrément

Personne physique :

CNI / Carte d'immatriculation ou de résidenc

Adresse :...

...

N° d'autorisation de construire : • Adresse :

Code postal .... Préfecture / Province.....

-IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Personne morale :

Dénomination sociale:. RC : Identité de la personne chargée du dossier:

• .. CNI / Carte d'immatriculation ou de résidence :.. Qualité du signataire:.. Adresse :... ......

II-IDENTIFICATION DU LOCAL

Tél: Fax.

Adresse électronique.

CNI / Carte d'immatriculation ou de résidence

Identité de l'exploitant si différent du demandeur :

Nom :...

Prénom......

Fonetion.. •••

MI-DEMANDE D'AUTORISATION/ D'AGREMENT (**

le soussigné(e), .... ....

.....exploitant du local de l'établissement/entreprise .. .... ..., sollicite

l'autorisation / l'agrément '') sur le plan sanitaire pour le(s) activité(s) suivante(s) :

1.

2.

SIGNATURE DU DEMANDEUR Le..../.. ../........à

Nom et prénom du signataire : ...

Cachet de l'établissement ou l'entreprise

Signature

PARTIE RESERVEE AU SERVICE DE L'ONSSA :

Demande et dossier reçus le ...../. ..../. Numéro du récépissé de dépôt de demande : 8

RECEPISSE DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION / D'AGREMENT " ET DU DOSSIER L'ACCOMPAGNANT :

Demande et dossier reçus le ...../. .... Numéro du récepissé de dépôt de demande : .. (Biffer la mention inutile.

......

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