BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6158 du 6 juin 2013

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BULLETIN OFFICIEL

1984

N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)

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Annexe II-2

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MARITIME

•

RAPPORT

.....

N° du rapport de

de visite sanitaire des établissements et entreprises dont les activités

DEPARTEMENT DE LA PECHE MARITIME

visite....

oncernent les produits de la pêche maritime ou de l'aquaculture marine › ompris les produits dérivés de la pêche maritime tels que les huiles et le

DELEGATION…......

OU farines de DIPM

poisson

(Article 23 du décret nº2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011))

Objet de la visite :

• Autorisation / Agrément

• Visite régulière

Etablissement ou entreprise ou local visité

Dénomination sociale:

Adresse :

Nom et n° d'immatriculation (1): Port d'activité (1):

Tel :

Fax:

Courriel :

•

Informations complémentaires:

Membres de la commission / identité et qualité

Représentant: Direction des industries de la pêche maritime / Délégation des peches maritimes le cas échéant:

.... ... .... ...

Représentant ONSSA :

....

... ....

(1) pour les navires de pêche

Exploitant du local, halle au poisson ou marché de gros, armateur capitaine ou patron de navire:

Interlocuteur lors de la visite: - Identité :

- Qualité :

Activité :

Capacités de production :

- Date de la visite :

- Date de la visite précédente (le cas échéant) :

- Date d'autorisation ou d'agrément (dans le cas d'une visite sanitaire régulière) :

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