BULLETIN OFFICIEL
1984
N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)
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Annexe II-2
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MARITIME
•
RAPPORT
.....
N° du rapport de
de visite sanitaire des établissements et entreprises dont les activités
DEPARTEMENT DE LA PECHE MARITIME
visite....
oncernent les produits de la pêche maritime ou de l'aquaculture marine › ompris les produits dérivés de la pêche maritime tels que les huiles et le
DELEGATION…......
OU farines de DIPM
poisson
(Article 23 du décret nº2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011))
Objet de la visite :
• Autorisation / Agrément
• Visite régulière
Etablissement ou entreprise ou local visité
Dénomination sociale:
Adresse :
Nom et n° d'immatriculation (1): Port d'activité (1):
Tel :
Fax:
Courriel :
•
Informations complémentaires:
Membres de la commission / identité et qualité
Représentant: Direction des industries de la pêche maritime / Délégation des peches maritimes le cas échéant:
.... ... .... ...
Représentant ONSSA :
....
... ....
(1) pour les navires de pêche
Exploitant du local, halle au poisson ou marché de gros, armateur capitaine ou patron de navire:
Interlocuteur lors de la visite: - Identité :
- Qualité :
Activité :
Capacités de production :
- Date de la visite :
- Date de la visite précédente (le cas échéant) :
- Date d'autorisation ou d'agrément (dans le cas d'une visite sanitaire régulière) :