BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6158 du 6 juin 2013

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N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013) BULLETIN OFFICIEL 1985

Page 2 'SCRIPTIF DES BATIMENTS, LOCAUX, INSTALLATIONS, MATERIEL ET DOCUMENTS CONTROLES,

NON CONFORMITES CONSTATEES'") ET MESURES CORRECTIVES ET ECHEANCIER(*)

(Pour les navires de pêche, n'utilisez que les rubriques 4 à 9)

Conformité Mesures correctives à prendre Echéancier de Oui Non réalisation .Implantation (y compris la viabilisation):

2. Conception et agencement :

3. Locaux et connexes :

4.Sanitaires :

5. Equipements :

: 6. Personnel :

7. Fonctionnement (**)

8. Guide de Bonnes pratiques / Système HACCP

•

9.Documents de traçabilité

Conclusion :

Signatures des agents ayant effectués la visite :

"joindre une fiche de description de l'établissemen *') lors des visites régulières