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BULLETIN OFFICIEL
1986
N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)
Annexe III
Modèle de l'avis sanitaire
(article 5 de l'arrêté nº244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013))
DR ONSSA de .....
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N° de l'avis
AVIS SANITAIRE DE L'ONSSA
SV de .
sanitaire
(Pour les navires de pêche, n'utilisez que les rubriques 4 à 10)
Objet de la visite : O Autorisation / agrément
Vétérinaire de l'ONSSA / vétérinaire mandaté : -identité :
-numéro d'arrêté (vétérinaire mandaté) :
• Visite régulière
- Date de la visite :
Etablissement ou entreprise ou local ou halle au poisson, marché de gros ou navire visité :
Dénomination sociale:
Adresse :
Nom et numéro d'immatriculation (navire de pêche)
Non conformités relevées :
.Implantation :
2. Locaux et connexes:
3. Conception et agencement :
4. Etat des équipements :
Interlocuteur lors de la visite: .. ...
Activités :
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