BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6158 du 6 juin 2013

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BULLETIN OFFICIEL

1986

N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)

Annexe III

Modèle de l'avis sanitaire

(article 5 de l'arrêté nº244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013))

DR ONSSA de .....

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N° de l'avis

AVIS SANITAIRE DE L'ONSSA

SV de .

sanitaire

(Pour les navires de pêche, n'utilisez que les rubriques 4 à 10)

Objet de la visite : O Autorisation / agrément

Vétérinaire de l'ONSSA / vétérinaire mandaté : -identité :

-numéro d'arrêté (vétérinaire mandaté) :

• Visite régulière

- Date de la visite :

Etablissement ou entreprise ou local ou halle au poisson, marché de gros ou navire visité :

Dénomination sociale:

Adresse :

Nom et numéro d'immatriculation (navire de pêche)

Non conformités relevées :

.Implantation :

2. Locaux et connexes:

3. Conception et agencement :

4. Etat des équipements :

Interlocuteur lors de la visite: .. ...

Activités :

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