1988 BULLETIN OFFICIEL N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)
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quaculture marine
es des autorisations sur le plan sanitaire : nº244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013)) autres que les produits de la pêche maritime et de l'aquac re des établissements et entreprises du de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
Annexe IV : Modèles de (Article 6 de l'arrêté n°24: 1- Modèle de l'autorisation / produits alimentaires autre Autorisation sur le plan sanitaire de secteur alimentaire hors produits de la (Article 5 de la loi nº28-07
DE SECURITE RODUITS RES IONALE aire pour l'exercice de Cachet officiel et signature
OFFICE NATIONAL DE SI SANITAIRE DES PROD ALIMENTAIRES DIRECTION REGION Suite à la visite sanitaire du L'établissement / l'entreprise Est autorisé sur le plan sanitaire p
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