BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6158 du 6 juin 2013

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N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013) BULLETIN OFFICIEL 1989

ue les huiles et les farines de poisson saul elbe sall.

marine et produits dérivés de la pêche maritime tels que les anitaire des établissements et entreprises aritime, de l'aquaculture marine et des rivés de la pêche maritime 8-07, Article 9 du décret n°2-10-473)

tion / produits de la pêche maritime, de l'aquaculture mari Autorisation sur le plan sanitai du secteur de la pêche maritir produits dérivés (Article 5 de la loi nº28-07,

ICULTURE ET DE LA A PECHE MARITIME STRIES DE LA PECHE taire pour l'exercice de (s) Cachet officiel et signature

ARITIME TIME

2 - Modèle de l'autorisation / MINISTERE DE L'AGRICU PECHE MARI DEPARTEMENT DE LA PE DIRECTION DES INDUSTR MARITIM Suite à la visite sanitaire du .... L'établissement / l'entreprise : . Est autorisé sur le plan sanitaire |

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