BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6158 du 6 juin 2013

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N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2012

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1273-13 du 4 joumada Il 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

•

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété :

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 5 mars 2013 :

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa)

« de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de «l'enseignement secondaire - série sciences | expérimentales Ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est « fixée ainsi qu'il suit :

«- Fédération de Russie :

.... «- Qualification en médecine générale - docteur de « médecine délivrée par l'Académie d'Etat de médecine de « Voronej, Fédération de Russie - le 27 juin 2003, assortie « d'un stage de deux années : une année au Centre « hospitalier universitaire de Casablanca et une année à « l'hôpital militaire My Ismail de Meknès validé par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le « 19 février 2013. »

ART. 2. -- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada H 1434 (15 avril 2013).

LaHCEN DAOUDI.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6156 du 19 rejeb 1434 (30 mai 2013).

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