Arrêté n° 1273-13 du 15 avril 2013
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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N° 6158 - 26 rejeb 1434 (6-6-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2012
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1273-13 du 4 joumada Il 1434 (15 avril 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété :
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 5 mars 2013 :
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa)
« de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de «l'enseignement secondaire - série sciences | expérimentales Ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est « fixée ainsi qu'il suit :
«- Fédération de Russie :
.... «- Qualification en médecine générale - docteur de « médecine délivrée par l'Académie d'Etat de médecine de « Voronej, Fédération de Russie - le 27 juin 2003, assortie « d'un stage de deux années : une année au Centre « hospitalier universitaire de Casablanca et une année à « l'hôpital militaire My Ismail de Meknès validé par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le « 19 février 2013. »
ART. 2. -- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada H 1434 (15 avril 2013).
LaHCEN DAOUDI.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6156 du 19 rejeb 1434 (30 mai 2013).
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine