BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6162 du 20 juin 2013

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N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)

BULLETIN OFFICIEL

« conserver la déclaration sur l'honneur dans le dossie

« médical, »

ART. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté n° 2653-11 susvisé, est abrogée e

remplacée par les annexes n° 3 et n° 3 bis du présent arrêté.

2063

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 rejeb 1434 (13 mai 2013)..

Le ministre de l'équipement

et du transport, Le ministre de la santé, AZIZ RABBAH. EL. HOUSSAINE LOUARDI.

*

ANNEXE N° 3

CERTIFICAT MEDICAL D'APTITUDE PYSIQUE ET MENTALE Photo

A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ETABLI PAR LE MEDECIN EXAMINATEUR AGREE

Préfecture/ Province de …....... n° ordre ........./ ....

Partie réservée au candidat?

Mille, Mime, Mr.. Né(e) le ........../. .../ ...à CIN....... Permis de Conduire : Profession : Demeurant' à :

........

... . .. .....

. "/ .... .... .... ....

Signature du candidat

Partie réservée au Médecin.:

Je soussigné, Dr. conduite de véhicule à moteur dans la ville de

.. médecin agrée pour l'examen médical d'aptitude à la .......Province/Préfecture de : déclare avoir

examiné le candidat susnommé pour la conduite des véhicules à moteur de catégorie :

Catégorie cocher

A1/A

B à usage privé /E (B)

B à usage public

Catégorie cocher

E (C)

D

E (D)

Au terme de cet examen, je certifie avoir vérifié l'aptitude du candidat à la conduite et conclus que l'intéressé(e) est :

APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :

APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :

.....

Avec les restrictions ou conditions suivantes 3 :

•..

INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :

...

B...**.... Fait à

........ le . . .. .. . .

Signature et cachet du médecin

" Partie à remplir par le candidal • Adresse de la CIN ;

3 Indiquer les restrictions (limitation de la durée, apparcillage ou aménagenients) ainsi que le ou les symboles désignant la ou les restrictions conformément à l'annexe n°2.

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