N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
BULLETIN OFFICIEL
« conserver la déclaration sur l'honneur dans le dossie
« médical, »
ART. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté n° 2653-11 susvisé, est abrogée e
remplacée par les annexes n° 3 et n° 3 bis du présent arrêté.
2063
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rejeb 1434 (13 mai 2013)..
Le ministre de l'équipement
et du transport, Le ministre de la santé, AZIZ RABBAH. EL. HOUSSAINE LOUARDI.
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ANNEXE N° 3
CERTIFICAT MEDICAL D'APTITUDE PYSIQUE ET MENTALE Photo
A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ETABLI PAR LE MEDECIN EXAMINATEUR AGREE
Préfecture/ Province de …....... n° ordre ........./ ....
Partie réservée au candidat?
Mille, Mime, Mr.. Né(e) le ........../. .../ ...à CIN....... Permis de Conduire : Profession : Demeurant' à :
........
... . .. .....
. "/ .... .... .... ....
Signature du candidat
Partie réservée au Médecin.:
Je soussigné, Dr. conduite de véhicule à moteur dans la ville de
.. médecin agrée pour l'examen médical d'aptitude à la .......Province/Préfecture de : déclare avoir
examiné le candidat susnommé pour la conduite des véhicules à moteur de catégorie :
Catégorie cocher
A1/A
B à usage privé /E (B)
B à usage public
Catégorie cocher
E (C)
D
E (D)
Au terme de cet examen, je certifie avoir vérifié l'aptitude du candidat à la conduite et conclus que l'intéressé(e) est :
APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :
APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :
.....
Avec les restrictions ou conditions suivantes 3 :
•..
INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :
...
B...**.... Fait à
........ le . . .. .. . .
Signature et cachet du médecin
" Partie à remplir par le candidal • Adresse de la CIN ;
3 Indiquer les restrictions (limitation de la durée, apparcillage ou aménagenients) ainsi que le ou les symboles désignant la ou les restrictions conformément à l'annexe n°2.
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