2064 BULLETIN OFFICIEL Nº 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
ANNEXE N° 3 bis DECLARATION SUR L'HONNEUR liza
• Je soussigné(e),
CIN n°
Profession : ......... LiplI
Adresse....
Déclare sur l'honneur:
- Que toutes les informations que je communiquerai caball all le ali il iate o ilau médecin chargé de la visite médicale d'aptitude physique et mentale pour la conduite des véhicules à moteur seront exactes.
- Que (1) :
- je ne suis atteint (e) d'aucune maladie - je souffre de la (des) maladie (s) suivante(s):
Fait à .................... le...
Signature
1) rayer la mention inutile.