BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6162 du 20 juin 2013

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2064 BULLETIN OFFICIEL Nº 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)

ANNEXE N° 3 bis DECLARATION SUR L'HONNEUR liza

• Je soussigné(e),

CIN n°

Profession : ......... LiplI

Adresse....

Déclare sur l'honneur:

- Que toutes les informations que je communiquerai caball all le ali il iate o ilau médecin chargé de la visite médicale d'aptitude physique et mentale pour la conduite des véhicules à moteur seront exactes.

- Que (1) :

- je ne suis atteint (e) d'aucune maladie - je souffre de la (des) maladie (s) suivante(s):

Fait à .................... le...

Signature

1) rayer la mention inutile.