N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
BULLETIN OFFICIEL
En 2011, le nombre de grèves dans le secteur privé et dans le secteur public ont augmenté. Les partenaires économiques et sociaux sont conscients des impacts négatifs de ces conflits et sont disposés à œuvrer pour développer de nouvelles formes de régulation des conflits du travail. La négociation collective tripartite (gouvernement, employeurs, syndicats) a abouti à un accord sur la hausse du SMIG et un accord pluriannuel sur les traitements et la classification dans la fonction publique. La négociation collective paritaire (employeurs et syndicats) reste limitée aux grandes entreprises. De l'avis du Conseil économique et social, il faut encourager la négociation paritaire sectorielle et régionale ainsi que la médiation sociale, et inciter les entreprises à la certification en matière de « Responsabilité sociale ». Le Conseil s'est d'ailleurs autosaisi de cette question pour favoriser la conception d'un nouveau type de Contrat social portant sur la prévention et la gestion pacifique des conflits collectifs du travail.
Malgré le taux de croissance enregistré, la création nette d'emplois a été de 105 000 postes en 2011 contre une moyenne de 156 000 postes par an sur la période 2000-2010. Près de 30% de ces postes sont non rémunérés. L'industrie et l'agriculture ont perdu respectivement 31 000 et 9 000 emplois. La création nette d'emplois dans le secteur du BTP s'essouffle se situant à 30 000 emplois en 2011, contre une moyenne décennale de 48 000. Selon le HCP, le taux de chômage s'est établi à 8,9% à fin 2011, contre 9,1% en 2010.
Dans son rapport sur l'emploi des jeunes, le CES a rappelé que le taux de chômage des jeunes se maintient autour de 12,9% pour la tranche des 25-34 ans et 17,9% pour les 15-24 ans. Le taux de chômage des jeunes diplômés atteint en moyenne 16,7% et s'élève à 19,4% pour les titulaires d'un diplôme supérieur. Les emplois occupés par les jeunes sont souvent précaires, moins rémunérés, rarement contractualisés et très peu couverts par un régime de protection sociale ; de plus, le chômage des jeunes reste de longue durée traduisant, dans une dans une large mesure, l'inadéquation des formations avec les besoins du monde du travail.
L'année 2011 a connu une forte mobilisation des diplômés chômeurs pour un recrutement direct dans la fonction publique : des accords tels que celui conclu avec leurs associations ne peuvent être répétés car la fonction publique ne peut pas lutter seule contre le chômage de manière durable. Il convient de rechercher des solutions qui mettent l'accent notamment sur la requalification ou l'auto-emploi. Dans ce cadre, un effort particulier doit être fait pour renforcer les liens entre le monde du travail et le monde de la formation. La promotion de l'emploi doit se développer par la consolidation de la dynamique du secteur privé. Dans son rapport, le CES a recommandé la constitution d'une instance nationale de l'emploi, soutenue par un observatoire national ; il soutient aussi la promotion de l'auto-emploi et de la très petite entreprise (TPE).
Le CES considère que l'économie sociale et solidaire pourrait contribuer à relever les défis de l'emploi et de la cohésion sociale, en complémentarité , avec l'économie de marché. Les rapports du CES sur la Charte sociale ou l'emploi des jeunes, invitent les décideurs politiques à tirer parti des opportunités de ce secteur qui présente un potentiel important de création d'activités économiques nouvelles et d'emplois de proximité. Ils appellent également à améliorer le cadre réglementaire existant ainsi que les incitations pour le développement de ces activités. Ils recommandent à cet égard la promotion, notamment en milieu rural, d'un entreprenariat social
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en phase avec les spécificités locales et régionales et le soutien aux organisations de l'économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations), par des mesures d'encouragements ciblées. Les rapports invitent à construire et mettre en place des partenariats solides entre ces organisations et le reste du tissu économique de manière à améliorer leur attractivité et à inciter certaines catégories de jeunes à s'y consacrer. Ils considèrent que l'innovation technologique, industrielle, artisanale et managériale permettrait d'instaurer un environnement favorable à l'entreprenariat social, susceptible à la fois de répondre aux insuffisances du marché, de contribuer à la régulation des flux migratoires et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. A cette fin, l'INDH, le pilier Il du plan Maroc-vert, la stratégie de l'artisanat, celle du tourisme rural ou de la pêche côtière, tout comme les activités de l'économie sociale dans les domaines culturel et sportif, sont à privilégier.
En matière de protection des femmes et des enfants, des avancées ont été réalisées sur le plan législatif (Code de la famille, nouveau Code de procédure pénale, réforme du Code pénal et du Code du travail, et levée du secret médical pour les enfants victimes de violence et d'abus sexuels), mais des carences subsistent toujours dans l'application de certaines lois, relatives à la violence à l'égard des femmes, au travail des enfants et à la protection des enfants abandonnés, qui demeurent des phénomènes sociaux répandus. En janvier 2011, une enquête du HCP a révélé que près de 63% des femmes déclarent avoir subi un acte de violence. Par ailleurs, selon l'enquête sur l'emploi du HCP de 2010, 147 000 enfants de 7 à 14 ans travaillent, soit 3% du total des enfants de cette tranche d'âge. Quant aux enfants abandonnés à la naissance, leur nombre augmente sensiblement.
En ce qui concerne les personnes en situation de handicap, il est impératif de capitaliser sur les dispositions de la nouvelle Constitution, qui stipule que la réhabilitation et l'intégration dans la vie sociale et civile des personnes handicapées constituent une obligation des pouvoirs publics. Dans ce sens, sens, il importe d'activer l'adoption du projet de loi relatif au renforcement des droits des personnes en situation de handicap.
Ainsi, il est important d'assurer l'effectivité des dispositions législatives existantes, d'accroitre la convergence des politiques publiques et des actions des différents intervenants dans ces domaines, et de renforcer les moyens humains et financiers des institutions de prise en charge des personnes et groupes en situation vulnérable.
L'espérance de vie des marocains a progressé et atteint 75 ans. La mortalité maternelle s'élève à 112 pour mille naissances. Par contre, la mortalité infantile atteint un taux de 28,8 pour mille, l'un des plus élevés au monde. En 2011, les carences nutritionnelles des enfants et des femmes ont encore de graves conséquences, avec près de 15% des enfants de moins de 5 ans présentant un retard de croissance. Cependant, l'évolution à la baisse de la mortalité maternelle et infanto-juvénile, constatée entre 1990 et 2010, devrait permettre d'atteindre les objectifs correspondants de développement du millénaire, à l'horizon 2015.
L'accès aux soins demeure limité pour une partie de la population en raison des disparités régionales de l'offre de soins, de leurs coûts ou de la couverture insuffisante. La répartition territoriale indique une forte inégalité, avec une concentration de l'offre médicale au niveau des régions de Casablanca et de Rabat, régions qui comptent près de 48% de l'ensemble de l'effectif médical et près de 60% des médecins spécialistes. En outre, les disparités sont importantes entre villes et campagnes en termes