Arrêté n° 1102-13 du 18 janvier 2013
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MIR LEFT OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genel Energy Limited ».
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MIR LEFT OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genel Energy Limited ».
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accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
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N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2132
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 845-13 du 6 rabii I 1434 (18 janvier 2013) approuvant l'accord pétrolier pétrolier « MIR LEFT OFFSHORE » conclu le 7 moharrem 1434 (20 novembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genel Energy Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «MIR LEFT OFFSHORE I » déposée le 20 novembre 2012 conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genel Energy Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genel Energy Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MIR LEFT OFFSHORE I ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus qui couvre une superficie de 1606,5 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 4, 5, 1, 2 et 3 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes:
POINTS LATITUDE LONGITUDE 1 30°36'00.000'N 10°03'00.000"W 2 30°36'00.000"N 10°00'00.000"W 3 30°36'00.000"N Intersection/Côte 4 30°13'00.000"N Intersection/Côte 5 30°13'00.000'N 10°03'00.000"W
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 3 au point 4.
ART. 3. - Le permis de recherche « MIR LEFT OFFSHORE I» est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 18 janvier 2013.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rabii | 1434 (18 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1102-13 du 6 rabii | 1434 (18 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MIR LEFT OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
= Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 845-13 du 6 rabii I 1434 (18 janvier 2013) approuvant l'accord pétrolier « MIR LEFT OFFSHORE » conclu 7 moharrem 1434 (20 novembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genel Energy Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «MIR LEFT OFFSHORE II » déposée, le 20 novembre 2012, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genel Energy Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genel Energy Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MIR LEFT OFFSHORE II ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- ssus qui couvre une superficie de 1659,2 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant droites successivement les points 3, 4,5, 1 et 2 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
POINTS LATITUDE LONGITUDE
30°13'00.000"N 1003'00"W 2 30°13'00.000"N Intersection/Côte 3 Intersection/Côte Intersection/Côte 10°03'00.000"W 10°03'00.000"W 4 29°45'00.000"N 10°03'00.000"W 5 30°10'00.000'N 10°03'00.000"W
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 5 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « MIR LEFT OFFSHORE II » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 18 janvier 2013.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rabii 1 1434 (18 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
approuvant l'accord pétrolier
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99