Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l'application de la loi n° 21-90
Arrêté
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MIR LEFT OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genel Energy Limited ».
L'arrêté n° 1102-13 du 18 janvier 2013 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MIR LEFT OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genel Energy Limited » est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 2132 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
approuvant l'accord pétrolier
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
accordant le permis de recherche
du 9 rabii 1434
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1102-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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