Loi n° 33-01
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
Arrêté
accordant le permis de recherche
L'arrêté n° 1101-13 du 18 janvier 2013 accordant le permis de recherche est publié au Bulletin officiel n° 6166 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2013, page 43 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
BO n° 6166 du 4 juillet 2013, édition française : 61 pages, 67 actes.
acordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », «Serica Foum Drãa B.V. », « Longreach Oil and Gas Ventur
accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MIR LEFT OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genel Energy Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1101-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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