BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6166 du 4 juillet 2013

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N° 6166 - 25 chaabane 1434 (4-7-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2648-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conciu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V » ;.

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drầa B.V. » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2162-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Island international Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2594-12 du 7 chaabane 1433 (27 juin 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de la société « San Leon Energy PLC » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 303-13 du 20 hija 1433 (5 novembre 2012) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu le 28 kaada 1433 (13 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « FOUM DRAA OFFSHORE 3 » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited »;

Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

2131

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « FOUM DRAA OFFSHORE 3 » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années et six mois à compter du 17 janvier 2013.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1044,7 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 19 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

POINTS LATITUDE LONGITUDE

29°29'04,000'N 11°49'00,000" W 2 29°29'04,000'N 11°29'54,000"W 3 29°25'20,000"N 11°29'54,000"W 4 29°25'20,000"N 11°16'30,000"W 5 29°25'20,000'N 11°15'10,000"W 6 29°22'45,000"N 11°15'10,000" W 7 29°22'45,000"N 11°20'20,000"W 8 29°20'30,000'N 11°20'20,000"W 9 29°20'30,000'N 11°22'35,000"W 10 29° 19'25,000"N 11°22'35,000"W 11 29°1925,000"N 11°23'30,000" W 12 29°17'45,000'N 11°23'30,000"W 13 29°17'45,000'N 11°31'05,000"W 14 29°16'10,000"N 11°31'05,000"W 15 29°16'10,000"N 11°34'05,000"W

29°14'40,000'N 11°34'05,000"W 17 29°14'40,000"N 11°43'05,000" W 18 29°13'59,000'N 11°43'05,000" W 19 29°41'59,000'N 11°49'00,000" W

b) Par la ligne droite joignant le point 19 au point I. ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 rabii | 1434 (15 janvier 2013).

FOUAD DOUIRI.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1101-13 du 6 rabii / 1434 (18 janvier 2013) accordant le permis de recherche

l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genel Energy Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

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