BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6174 du 1er août 2013

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N° 6174 - 23 ramadan 1434 (18-8-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2220

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances nº846-13 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) approuvant l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 10 hija 1433 (25 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE I » déposée le 25 octobre 2012 conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE I ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus qui couvre une superficie de 1903 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :

POINTS Y

1 260.000 477.000 2 278.000 477.000 3 278.000 440.000 4 278.000 426.500 5 259.723 426.503 6 232.000 426.500 7 232.000 462.000 8 260.000 462.000

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point I.

ART. 3. - Le permis de recherche « RABAT DEEP OFFSHORE I » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 21 décembre 2012.

ARt. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 safar 1434 (2 janvier 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6172 du 16 ramadan 1434 (25 juillet 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1363-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n°. 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 846-13 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) approuvant l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 10 hija 1433 (25 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE II » déposée le 25 octobre 2012 conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. -Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE II ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus qui couvre une superficie de 2000 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

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