BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6174 du 1er août 2013

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N° 6174 - 23 ramadan 1434 (1°r-8-2013)

BULLETIN OFFICIEL

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 7 de coordonnées coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :

POINTS X Y

278.000 440.000

2 350.000 440.000 3 350.000 407.000 4 325.000 407.000 5 325.000 415.000 6 278.000 415.000 7 278.000 426.500

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 7 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche «RABAT DEEP OFFSHORE Il » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 21 décembre 2012.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 safar 1434 (2 janvier 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6172 du 16 ramadan 1434 (25 juillet 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1364-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 846-13 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) approuvant l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 10 hija 1433 (25 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE III » déposée le 25 octobre 2012 conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,

2221

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE III ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus qui couvre une superficie de 1750 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :

POINTS X Y

1 259.723 426.503 2 278.000 426.500 3 278.000 415.000 4 325.000 415.000 5 325.000 407.000 6 325.000 397.000 7 275.333 397.000 8 275.333 382.633 9 275.118 373.395 10 259.718 373.766

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 10 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « RABAT DEEP OFFSHORE III » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 21 décembre 2012.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

. . Rabat, le 19 safar 1434 (2 janvier 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du - « Bulletin officiel » n° 6172 du 16 ramadan 1434 (25 juillet 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1365-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

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