N° 6174 - 23 ramadan 1434 (1°'-8-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2222
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 846-13 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) approuvant l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 10 hija 1433 (25 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE IV » déposée le 25 octobre 2012 conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE IV ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus qui couvre une superficie de 1994,5 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
POINTS Y
1 221.900 426.500 2 232.000 426.500 3 259.723 426.503 4 259.718 373.766 5 221.900 373.766 6 221.900 390.300
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. - Le permis recherche «RABAT DEEP OFFSHORE IV » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 21 décembre 2012.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 safar 1434 (2 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6172 du 16 ramadan 1434 (25 juillet 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 1420
(16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances nº846-13 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) approuvant l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 10 hija 1433 (25 octobre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE V » déposée le 25 octobre 2012 conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus qui couvre une superficie de 1394,6 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
....
POINTS Y
1 200.000 426.500 2 221.900 426.500 3 221.900 390.300 4 166.000 390.300 5 166.000 408.000 6 200.000 408.000
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « RABAT DEEP OFFSHORE V » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 21 décembre 2012.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 safar 1434 (2 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6172 du 16 ramadan 1434 (25 juillet 2013).