BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6178 du 15 août 2013

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N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2248

Article 9

Les éléments du hors-bilan portant sur les taux d'intérêt, les titres de propriété, les devises, les produits de base et les dérivés de crédit détenus dans le portefeuille de négociation, sont évalués selon la méthode dite du « risque courant » prévue aux articles 15 et 17 de la circulaire n°26/G/2006. Les montants ainsi déterminés sont affectés des taux de pondération fixés à l'article 6 ci-dessus, en fonction de la contrepartie concernée.

Article 10

Sous réserve de l'article 11 ci-dessous, les établissements peuvent déterminer le montant des risques en utilisant la « valeur ajustée des expositions » calculée conformément à l'approche globale définie à l'article 33 de la circulaire n° 26/G/2006.

Toutefois, les établissements qui utilisent l'approche notations internes « avancée » pour une catégorie d'expositions donnée en vertu de la circulaire n° 8/G/2010 peuvent réduire leurs risques en tenant compte des effets des sûretés financières, sous réserve de l'accord préalable de Bank Al-Maghrib.

Article 11

Les établissements qui appliquent les dispositions visées à l'article 10 ci-dessus, mettent périodiquement en œuvre des scénarios de crise en vue d'évaluer l'impact de la concentration du risque de crédit et la valeur réalisable des sûretés.

Article 12

Les établissements peuvent réduire leurs risques sur les prêts immobiliers résidentiels à hauteur de 50 % maximum de la valeur du bien immobilier, lorsque ces risques :

a) sont garantis par une hypothèque dans les conditions fixées par la circulaire n°26/G/2006 ;

b) portent sur des opérations de crédit-bail en vertu desquelles le bailleur conserve la pleine propriété du bien immobilier résidentiel, tant que le locataire n'a pas exercé son option d'achat.

La valeur du bien immobilier doit être déterminée sur la base de critères d'évaluation prudents au moins une fois tous les trois ans.

Article 13

Les établissements peuvent réduire leurs risques à hauteur de 50 % maximum de la valeur du bien immobilier à usage professionnel ou commercial dans le cas où ces risques bénéficient d'une pondération de 50% conformément aux dispositions de la circulaire n°26/G/2006. Le bien immobilier doit être entièrement construit, donné en bail et produire un revenu locatif adéquat.

Article 14

Les établissements qui appliquent l'approche notations internes pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit, ne prennent pas en compte les créances à recouvrer ou autres actifs corporels, visés à l'article 52 de la circulaire n°8/G/2010, comme sûretés éligibles, sauf accord préalable de Bank Al-Maghrib.

Article 15

Lorsqu'un risque sur un client est garanti par une tierce partie, ou par une sûreté émise par une tierce partie, les établissements peuvent considérer que :

- la fraction du risque qui est garantie est encourue sur le garant et non sur le bénéficiaire, à condition que la pondération du garant soit inférieure ou égale à celle du bénéficiaire, ou

- la fraction du risque garantie par la valeur de marché des sûretés éligibles est encourue sur la tierce partie et non sur le bénéficiaire, à condition que la pondération de l'émetteur de la sûreté soit inférieure ou égale à celle du bénéficiaire dès lors que la sûreté est constituée pour une durée au moins égale à celle des risques couverts. Article 16

Lorsqu'un établissement applique les dispositions du premier alinéa de l'article 15 ci-dessus :

- si la sûreté est libellée dans une devise autre que celle

dans laquelle le risque est libellé, le montant du risque réputé garanti est calculé conformément aux modalités fixées par la circulaire nº26/G/2006 et ses textes d'application ;

- une asymétrie d'échéance entre le risque et la sûreté qui le

couvre est traitée conformément aux articles 43 et 44 de la circulaire n°26/G/2006 ;

- une sûreté partielle peut être prise en compte selon les

modalités fixées par Bank Al-Maghrib.

Chapitre III Dispositions particulières Article 17

Les établissements soumis aux dispositions de la circulaire nº25/G/2006 relative au calcul du coefficient minimum de solvabilité, telle que modifiée, appliquent des quotités équivalentes à celles des facteurs de conversion et des taux de pondérations, prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus.

Article 18

Bank Al-Maghrib peut autoriser un établissement faisant partie d'un groupe bancaire à ne pas observer le coefficient maximum de division des risques sur base individuelle, lorsqu'il fait partie du périmètre de consolidation de la société mère et sous réserve que cette dernière :

- soit elle-même assujettie aux dispositions de la présente

circulaire;

- soit dotée d'un système de contrôle interne approprié qui

couvre l'activité de l'établissement.

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