N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)
BULLETIN OFFICIEL
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Article 3
Les établissements de crédit doivent mettre en place un dispositif permettant de prévenir les risques inhérents à l'utilisation des nouvelles technologies à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. A cet effet, ils se dotent de dispositifs de gestion des risques spécifiques liés aux relations d'affaires et aux transactions qui n'impliquent pas la présence physique des parties.
Article 4
Les établissements de crédit doivent se doter de systèmes d'information qui leur permettent, pour chaque client :
- de disposer de la position de l'ensemble des comptes détenus ; - de recenser les opérations effectuées ;
- d'identifier les transactions à caractère suspect ou
inhabituel visées à l'article 27 ci-dessous.
•Ces systèmes doivent permettre le respect des modalités d'échange d'informations requises par les autorités en charge de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Article 5
Les établissements de crédit doivent mettre en place une structure indépendante dédiée à la gestion du dispositif interne de vigilance.
Cette structure, dotée en ressources adéquates, doit notamment : - assurer la relation avec l'unité de traitement du renseignement financier ;
- prévenir les risques liés aux opérations de blanchiment de
capitaux et au financement du terrorisme ;
- centraliser et examiner les comptes rendus des agences sur les opérations ayant un caractère inhabituel ou suspect ; - assurer un suivi particulier des comptes qui enregistrent
des opérations considérées comme inhabituelles ou suspectes ;
-tenir la direction de l'établissement continuellement
informée sur les clients présentant un profil de risque élevé;
-s'assurer de façon permanente du respect des règles
relatives à l'obligation de vigilance.
Article 6
Les établissements de crédit incluent dans le rapport sur les activités de la fonction conformité, qu'ils sont tenus d'adresser à Bank Al-Maghrib, un chapitre consacré à la description des dispositifs de vigilance mis en place et des activités de contrôle effectuées en ia matière.
Article 7
Les établissements de crédit doivent veiller à ce que leur personnel, directement ou indirectement, concerné par la mise en œuvre des dispositions de la présente circulaire, bénéficie d'une formation adéquate sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (sessions de formation, formation en ligne, quiz, etc.).
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Ils doivent mettre à la disposition de leur personnel tous les éléments constitutifs du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mis en place (procédures, politiques, mesures de contrôle interne etc.).
Article 8
Les établissements de crédit doivent sensibiliser leur personnel aux risques de responsabilité auxquels pourraient être confrontés leurs établissements s'ils venaient à être utilisés à des fins illicites.
Ils doivent sensibiliser le personnel et le former aux techniques de détection et de prévention des opérations à caractère inhabituel ou suspect.
Chapitre II Identification de la clientèle Article 9
Les établissements de crédit sont tenus de recueillir les éléments d'information permettant l'identification de toute personne qui :
- souhaite ouvrir un compte de dépôt, quelle que soit sa nature,
ou un compte titres ou louer un coffre fort;
- recourt à leurs services pour l'obtention de crédit ou l'exécution de toutes autres opérations, même ponctuelles, telles que le transfert de fonds, la mise à disposition, le change manuel, etc...
Article 10
Préalablement à l'ouverture de tout compte, les établissements de crédit doivent avoir des entretiens avec les postulants et, le cas échéant, leurs mandataires, en vue de s'assurer de leur identité et de recueillir tous les renseignements et documents utiles relatifs aux activités des postulants et à l'environnement dans lequel ils opèrent, notamment lorsqu'il s'agit de personnes morales ou d'entrepreneurs individuels.
Les comptes rendus de ces entretiens doivent être versés aux dossiers des clients, prévus aux articles 11 et 12 ci-après.
• Article 11
Une fiche d'ouverture de compte doit être établie au nom de chaque client personne physique, au vu des énonciations portées sur tout document d'identité officiel. Ce document doit être en cours de validité, délivré par une autorité marocaine habilitée ou une autorité étrangère reconnue et porter la photographie du client.
Sont consignés dans cette fiche les éléments suivants :
- le(s) prénom(s) et le nom du client ainsi que ceux de ses
parents ;
-le numéro de la carte nationale d'identité , pour les
nationaux ainsi que les dates d'émission et d'expiration et l'autorité d'émission ;
-le numéro de la carte d'immatriculation, pour les étrangers résidents ainsi que les dates d'émission et d'expiration et l'autorité d'émission ;