BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6178 du 15 août 2013

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N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2276

L'Institut peut organiser des stages, des séminaires, des colloques et des sessions de formation continue.

L'Institut élabore et met en œuvre des programmes de recherches scientifiques et techniques propres ou dans le cadre de conventions de partenariat. Il participe aussi aux programmes de recherche scientifique régionaux, nationaux ou internationaux, publics ou privés dans les domaines précités.

L'Institut peut effectuer des travaux d'études et d'expertises à la demande de tiers publics ou privés.

Excepté la mission de formation initiale et de recherche pour laquelle l'Institut a été créé, tous les autres travaux de recherche, de formation continue, d'expertise ou d'études pourront être réalisés moyennant rémunération.

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l'Institut peut assurer, par voie de convention ou de contrat, des prestations de services à titre onéreux, créer des incubateurs d'entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités.

L'Institut a pour mission de satisfaire, dans ses domaines d'activité, aux exigences des conventions maritimes internationales ratifiées par le Maroc, notamment la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) susmentionnée.

Chapitre II Organisation de la formation, régime des études et modalités d'évaluation

ART. 3. - La formation à l'Institut est organisée en cycle, filières et modules.

ART. 4. - L'Institut prépare et délivre les diplômes nationaux suivants :

• diplôme de Lieutenant au long cours ;

• diplôme de Lieutenant mécanicien de lère classe de la marine marchande ;

• diplôme de Capitaine au long cours ;

• diplôme d'Officier mécanicien de lère classe de la marine marchande ;

• diplôme d'administrateur en affaires maritimes ;

• licence d'études fondamentales ;

• licence professionnelle ;

• master ;

• master spécialisé.

ART. 5. - La durée de la formation du cycle normal est de six semestres d'études après l'obtention du baccalauréat scientifique et technique ou d'un diplôme reconnu équivalent. Le cycie normal est sanctionné par la délivrance du diplôme de Lieutenant au long cours ou de Lieutenant mécanicien de fère classe de la marine marchande, grade licence professionnelle.

ART. 6. - La durée de la formation du cycle supérieur à l'Institut après l'obtention du diplôme de Lieutenant au long cours et du diplôme de Lieutenant mécanicien de première classe de la marine marchande ou un diplôme équivalent, est de quatre semestres. Ce cycle est sanctionné par la délivrance des diplômes de grade de master spécialisé : le diplôme de Capitaine au long cours ou le diplôme d'Officier mécanicien de première classe de la marine marchande ou le diplôme d'Administrateur en affaires maritimes.

La durée de la formation dans le cycle supérieur visé au premier alinéa du présent article, sanctionnée par les diplômes de Capitaine au long cours ou d'Officier mécanicien de première classe de la marine marchande comprend obligatoirement deux semestres (12 mois) de stage de formation encadrée, approuvée et consignée dans un registre de formation délivré par l'Institut à cet effet et ce conformément à la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille susvisée.

ART. 7. - Les cahiers des normes pédagogiques nationaux fixent pour les cycles : normal et supérieur, la définition des filières et les modules les composant, leurs troncs communs et les éléments de leur descriptif. Ils définissent également les modules, leurs volumes horaires et les éléments de leur descriptif.

Le cahier des normes pédagogiques fixe également les conditions d'accès aux cycles et filières, les régimes des études et les modalités d'évaluation.

ART. 8. - Le cycle doctoral est organisé dans le cadre d'un partenariat avec des centres d'études doctorales des Universités ou d'autres Institutions de l'enseignement supérieur.

ART. 9. - La durée du cycle du doctorat est de trois ans après l'obtention du diplôme de Capitaine au long cours, du diplôme d'Officier mécanicien de jere classe de la marine marchande ou du diplôme d'Administrateur en affaires maritimes ou de l'un des diplômes nationaux dont la liste est fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande et de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné par l'obtention du doctorat.

La durée de ce cycle peut être prorogée exceptionnellement d'un ou deux ans au maximum conformément aux conditions prévues au cahier des normes pédagogiques nationales, tel que prévu à l'article 10 ci-après.

ART. 10. - Le cahier des normes pédagogiques national fixe pour le cycle doctoral :

• les conditions d'accès ;

• les modalités de fonctionnement de la préparation des travaux de recherches et de soutenance.

• organisation de l'opération d'encadrement pédagogique et de ses procédures.