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BULLETIN OFFICIEL
N° 6178 - 7 chaoual 1434 (15-8-2013)
ART. 11. - Les cahiers des normes pédagogiques nationales précités sont approuvés par arrêtés conjoints de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil de l'établissement après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
ART. 12. - La liste des filières accréditées est approuvée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande et de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, pris après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de l'enseignement supérieur.
La liste des filières accréditées peut être modifiée ou complétée dans les mêmes formes prévues au premier alinéa du présent article.
ART. 13. - L'Institut peut dans les formes prévues par son règlement intérieur, instaurer des diplômes d'établissement, notamment dans le domaine de la formation continue après avis du conseil de coordination et accord de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande et de l'autorité ,gouvernementale chargée des ports.
Ces diplômes peuvent faire l'objet d'une accréditation par l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande et de l'autorité gouvergementale chargée des ports, après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur et peuvent être reconnus équivalent aux diplômes nationaux.
Chapitre III Organisation et fonctionnement de l'Institut
ART. 14. - L'Institut est dirigé par un directeur nommé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints et d'un secrétaire général.
ART. 15. - Les directeurs adjoints sont nommés, sur proposition du directeur de l'Institut, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande. L'un des directeurs adjoints au moins est choisi parmi les professeurs de l'enseignement supérieur et les professeurs habilités de l'Institut.
Le directeur adjoint chargé des études et de la recherche Le directeur adjoint chargé des études et de la recherche exerce ses fonctions à plein temps dans l'établissement sous l'autorité du directeur et est chargé de l'organisation, de la mise en œuvre, de la coordination des activités pédagogiques, de leur suivi et leur contrôle en concertation avec les chefs des départements.
Le directeur adjoint chargé de la formation continue et de la coopération coopération exerce ses fonctions à plein temps dans l'établissement sous l'autorité du directeur et est chargé de l'organisation, de la mise en œuvre, de la coordination des activités de formation continue et de la coopération nationale et internationale.
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ART. 16. - Le secrétaire général est nommé, sur proposition du directeur de l'Institu, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande parmi les titulaires d'un diplôme de formation supérieure au moins et justifiant d'une expérience en gestion administrative.
Il gère, sous l'autorité du directeur, l'ensemble des services administratifs et financiers de l'établissement et il assure le secrétariat du conseil d'établissement.
ART. 17. - Il est institué au sein de l'Institut supérieur d'études maritimes un conseil dénommé : « le Conseil de l'établissement » composé de membres de droit, de représentants élus des enseignants, des représentants élus des personnels administratifs et techniques, des représentants élus des étudiants, ainsi que de personnalités extérieures à l'Institut.
La composition de ce conseil, le mode de désignation ou d'élection de ses membres ainsi que son fonctionnement sont fixés conformément au décret n° 2-05-885 du 22 rabii II 1427 (21 avril 2006) sus-mentionné.
Le conseil de l'établissement exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 01-00 susvisée. Toutefois, il peut se réunir en conseil de discipline pour l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants et ce conformément aux conditions fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande.
ART. 18. - Le conseil de l'établissement crée en son sein des commissions permanentes dont une commission de la recherche et des affaires pédagogiques et une commission de suivi du budget et le cas échéant des commissions ad hoc pour étudier des questions précises.
Le règlement intérieur de l'Institut fixe le nombre, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes et des commissions ad hoc.
ART. 19. - Il est institué au sein de l'Institut une commission scientifique scientifique dont la composition, le fonctionnement et les modalités de désignation ou d'élection de ses membres sont membres sont fixés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ART. 20. - Les structures d'enseignement et de recherche de l'Institut, ainsi que leur organisation sont fixées, sur proposition du conseil de l'établissement et après avis du conseil de coordination, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande.
ART. 21. - Le personnel de l'Institut comprend, outre les responsables ci-dessus désignés, des enseignants chercheurs permanents, des enseignants associés, des enseignants vacataires, des fonctionnaires chargés de l'enseignement et un personnel administratif et technique.