BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6184 du 5 septembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)

A

2295

nnexe n° 1

Structure des prix de reprise du supercarburant, du gasoil et du fuel oil n° 2

Supercarburant 1) Prix FOB $/T 2) Fret $/T (B) 14,17

3) Taxes portuaires

"**: 4) Frais d'approche

- Variables DH/T

- Fixes DH/T 16,60 5) Taxes parafiscales

6) Rémunération stockage DH/T 150

7) Prix de reprise, hors taxes DH/T

(A) : Cotations des produits liquides : (A) :Cotations des produits liquides :

Gasoil Fuel oil N°2 Cotations internationales (A)

14,17 19,04 selon réglementation en vigueur

1,8 % de (1+2)

16,60 16,60

0,25 % de (1+2+3)

150 110

Somme de 1 à 6

- Supercarburants : cotation CIF NWE / Basis ARA premium gasoline 10 ppm -Gasoil : cotation CIF NWE / Basis ARA diesel 10 ppm NWE

- Fuel oil N°2 : cotation CIF NWE / Basis ARA fuel oil 3,5%

- lère quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations CIF NWE BASIS ARA (publication PLATS Oil GRAM) commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1. - zème quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations CIF NWE BASIS ARA (publication PLATS Oil GRAM) commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M.

(B) : Le fret est indexé semestriellement sur les cotations AFRA (AverageFreight Rate Assessments) pour la destination Rotterdam-Mohammedia selon la décision conjointe des ministres chargés de l'énergie et des affaires générales.

l'énergie et des affaires générales.

Taux du dollar : .

- 1tre quinzaine du mois M: moyenne arithmétique des cotations à la vente officielle de Bank Al- Maghrib commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.

- 2°° quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations à la vente officielle de Bank Al- Maghrib commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M.