BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6184 du 5 septembre 2013

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2296 BULLETIN OFFICIEL N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)

Annexe n° 2

Structure des prix des produits pétroliers(combustibles liquides)

1 - Prix de reprise, hors taxes ..; 2- TIC ..........; 3 - TVA • (10% de 1+2) ; 4 - Crédit de droit: taux correspondant au délai de paiement de 30 jou...........:: 4 - Crédit de droit : taux correspondant au délai de paiement de 30 jours ..... ....;

5 - Sous total (1+2+3+4);

6 - Frais et marges de distribution . ............; 7 - Marge « spéciale » pour financement des stocks Sous total (5+6+7)

A déduire TVA (3) ;

8 - Sous total hors TVA (5+6+7-3) ;

9 - Péréquation .... ...; 10 - Sous total hors TVA (8+9)

Calcul TVA

a) 10% de la ligne 10

b) 9,091 % de la ligne 13 (*)

11 - TVA sur prix fort (**)

12 - Compte d'ajustement des prix .....; 13 - Prix de vente en gros, hors TVA (10+11+12) ; 14 - Coulage-détaillants (0,5% de 13);

15 - Correction pour variation thermique des stocks ; 16 - Marge de détail

A déduire TVA (11) ;

17 - Prix de vente au détail hors TVA (13+14+15+16-11) ;

Calcul TVA

c) 10% de la ligne (10+14+15+16)

d) 9,091% de la ligne 19 (***)

18 - TVA sur prix fort (****);

19 - Prix de vente au détail TVA comprise (17+18)

(*): TVA sur prix de vente en gros = 10% PV en gros hors TVA, correspondant à 9,091% du prix de vente en gros TVA comprise (ligne 13).

(**): Est pris en considération le plus fort des montants en (a) et (b) (***) : TVA sur prix de vente en gros = 10% PV au détail hors TVA, correspondant à 9,091% du prix de vente au détail TVA comprise (ligne 19)

(****) : Est pris en considération le plus fort des montants en (c) et (d)

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6182 du 21 chaoual 1434 (29 août 2013).