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BO n° 6184 du 5 septembre 2013

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N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013) BULLETIN OFFICIEL 2297

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011), pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment les 2) et 4) de son article 54,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Au sens du présent arrêté, on entend par « Substance indésirable », toute substance ou tout produit, à l'exception des agents pathogènes, qui se trouve dans ou sur le produit destiné aux aliments pour animaux et qui présente un risque potentiel pour la santé animale ou pour la santé humaine ou pour l'environnement ou qui est susceptible de nuire à la production animale.

ART. 2. - Conformément au 2) de l'article 54 du décret susvisé n° 2-10-473, les aliments pour animaux produits au niveau national, importés ou destinés à l'exportation ne doivent pas contenir les substances indésirables figurant sur la liste fixée à l'annexe I du présent arrêté dépassant les teneurs maximales mentionnées dans ladite liste.

Pour les substances non mentionées dans la liste sus-indiquée et qui sont considérées par • le codex alimentaris comme des substances indésirables, leur présence dans les aliments pour animaux produits au niveau national, importés ou destinés à l'exportation ne doit pas dépasser les limites prévues audit codex alimentarius.

ART. 3. - Conformément au 4) de l'article 54 du décret précité n° 2-10-473, les aliments pour animaux ne doivent pas contenir d'additifs, de prémélanges, d'aliments composés et d'aliments complémentaires pour animaux ne figurant pas sur la liste fixée à l'annexe II du présent arrêté ou dépassant les limites mentionnées dans ladite liste.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada II 1434 (3 mai 2013).

Azız AKHANNOUCH.

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