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BULLETIN OFFICIEL
Lors de la mise en œuvre des mesures susmentionnées, il incombe aux propriétaires ou gestionnaires des élevages de prendre, sous leur responsabilité, toutes les dispositions nécessaires pour aider à la réalisation desdites mesures, notamment en assurant la contention de leurs animaux.
Chapitre II Du dépistage de la tuberculose bovine
ART. 3. - Le dépistage de la tuberculose bovine est fondé sur la mise en évidence d'un état d'hypersensibilité retardé, appelé « allergie tuberculeuse » au moyen de la tuberculination réalisée par voie intradermique ou par tout autre procédé autorisé par le directeur général de l'ONSSA.
ART. 4. - Les opérations de la tuberculination visée à l'article 3 ci-dessus doivent être conduites par un vétérinaire de l'ONSSA ou par un vétérinaire privé muni du mandat sanitaire délivré conformément à la législation et la réglementation en vigueur et doivent être pratiquées selon les méthodes suivantes :
1) l'intradermotuberculination simple (I.D.S.) utilisée pour la qualification des élevages bovins dans le cadre des mesures de prophylaxie et de contrôle de l'introduction de nouveaux bovins dans un élevage. Cette IDS doit être effectuée selon prescriptions techniques présentées en annexe au présent arrêté ;
2) l'intradermotuberculination comparative (I.D.C) utilisée, après accord du directeur général de l'ONSSA, par un vétérinaire de ses services vétérinaires qu'il désigne à cet effet. L'IDC doit être réalisée selon les prescriptions figurant dans l'annexe précité.
Les opérations de tuberculination susindiquées donnent lieu à la délivrance d'attestations y relatives par le vétérinaire les ayant réalisées.
ART. 5. - Outre les méthodes visées à l'article 4 ci-dessus, le test Gamma-interferon peut être utilisé, après accord du directeur général de l'ONSSA, en tant que test alternatif et doit être effectué dans un laboratoire de l'ONSSA ou dans un laboratoire autorisé à cet effet par le directeur général de l'ONSSA.
ART. 6. - L'autorisation visée à l'article 5 ci-dessus est delivrée aux laboratoires répondant à la norme NM ISO/CEI 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais » telle qu'homologuée par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) ou toute norme équivalente la remplaçant et aux spécifications particulières édictées par le directeur général de l'ONSSA compte tenu des analyses exigées.
La demande d'autorisation est déposée auprès du service vétérinaire local de l'ONSSA, accompagnée d'un dossier constitué des pièces et documents permettant d'identifier le demandeur et de s'assurer que le laboratoire répond à la norme NM ISO/CEI 17025 ou toute norme équivalente la remplaçant et aux spécifications particulières susmentionnées.
Cette autorisation est retirée si, suite à une visite effectuée sur place par ledit service vétérinaire, il est constaté que le laboratoire pour lequel l'autorisation a été délivrée ne répond plus à la norme NM ISO/CEI 17025 ou toute norme équivalente la remplaçant ou aux spécifications particulières précitées.
ART. 7. - Lorsque deux tuberculinations doivent être pratiquées sur un même animal, un délai minimum de six semaines doit être respecté entre les deux opérations.
ART: 8. - La méthode d'intradermotuberculination comparative (I.D.C) est pratiquée dans les cas suivants :
N° 6188 - 12 kaada 1434 (19-9-2013)
- constatation, dans un élevage jusqu'alors considéré comme indemne de tuberculose bovine, d'animaux réagissant à l'I.D.S ; ou
- absence de lésions tuberculeuses macroscopiques à l'abattage
d'animaux réagissant à l'IDS appartenant a un élevage considéré infecté au sens du I) de l'article 14 ci-dessous. ART. 9. - La recherche des bovins tuberculeux est effectuée par le diagnostic anatomo-clinique ou par le dépistage de la tuberculose visé à l'article 3 ci-dessus.
Chapitre III De la qualification des élevages et des bovins
ART. 10. - Tout élevage bovin est qualifié « officiellement indemne de tuberculose bovine » lorsqu'il remplit simultanément les conditions suivantes :
1) tous les bovins sont identifiés selon le système national d'identification en vigueur ;
2) tous les bovins ne présentent aucune manifestation clinique de la tuberculose bovine ;
3) tous les bovins faisant partie de l'élevage et âgés de plus de 6 semaines ont été soumis à deux intradermotuberculinations pratiquées entre six et douze mois d'intervalle et dont les résultats sont négatifs ;
4) tous les bovins introduits dans cet élevage proviennent d'un élevage qualifié officiellement indemne de tuberculose bovine, et sont accompagnés d'un document sanitaire attestant qu'ils sont négatifs à la tuberculination.
En outre, ces bovins doivent être isolés pendant une période de : - quinze jours au cours de laquelle ils doivent subir un test de tuberculination dont le résultat doit être négatif, lorsque l'introduction des bovins se fait directement à partir d'un élevage officiellement indemne de tuberculose bovine. Toutefois, ce test n'est pas obligatoire si les bovins ont subi une tuberculination depuis moins de 6 semaines ;
- quarante cinq jours au cours de laquelle ils doivent subir
deux tests de tuberculination espacés d'au moins 6 semaines dont le résultat doit être négatif, lorsque les bovins transitent par un marché aux bestiaux.
ART. 11. - Un élevage bovin officiellement indemne de tuberculose bovine conserve cette qualification tant que les deux conditions suivantes demeurent remplies :
1) tous les bovins qui le composent sont soumis annuellement à un dépistage de la tuberculose bovine dont le résultat est négatif ;
2) toutes les introductions de nouveaux bovins sont faites conformément au 4) de l'article 10 ci-dessus.
ART. 12. - Tout bovin est considéré indemne de tuberculose bovine lorsqu'il appartient à un élevage qualifié officiellement indemne de tuberculose bovine.
ART. 13. - Tout bovin est considéré infecté par la tuberculose bovine dans les cas suivants :
1) manifestation de symptômes cliniques de la tuberculose bovine;
2) réaction positive aux tests de tuberculination ;
... 3) présentation de lésions histologiques évocatrices de la tuberculose bovine