BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6196 du 17 octobre 2013

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BULLETIN OFFICIEL N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)

ACTIVITE 2 : Contrôle de qualité

Critères

Valeur minimale du matériel d'essai (en millions de

dirhams) • Chiffre d'affaires

annuel

(en millions de dirhams) Accréditation du

A laboratoire Nombre minimum

d'Ingénieurs Note minimale

Catégorie Catégorie Catégorie Catégorie 1 2 3 4

≥ 1,5 ≥ 0,8 ≥ 0,5 ≥ 0,2

≥15 ≥ 6 ≥2

ttestation Attestation Attestation Attestation

5 2 1

120 75 45 30

d'encadrement 1kv

d'encadrement

Pour chaque 5 000 000 DH supplémentaire de Chiffre d'affaires, le laboratoire doit disposer, en outre, de :

1 ingénieur/ docteur / master en sciences - 20 points

20 points -

150.000 DH de la valeur minimale du matériel d'essai

Critères Valeur minimale

du matériel

d'essais (en millions de

dirhams) Chiffre d'affaires

annuel (en millions de

dirhams) Nombre minimum

d'ingénieurs Note minimale d'encadrement Accréditation du

laboratoire

ACTIVITE 3 : Expertise

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3

≥ 0,8 ≥ 0,4 ≥ 0,2

≥ 1,5 ≥ 0,6

2 1 1

55 35 25

Attestation Attestation Attestation