N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013) BULLETIN OFFICIEL
2425
ACTIVITE 4 : Recherche - développement
Critères
| Catégorie 2
Catégorie 1
Valeur minimale
du matériel
d'essais ≥ 1 ≥ 0,6 (en millions de
dirhams) Nombre minimum
2 1
d'Ingénieurs
Note minimale 55
35 d'encadrement
Accréditation du
Catégorie 3
≥ 0,3
1
25
Attestation
Attestation laboratoire
Attestation
ART. 2. - Pour les laboratoires désirant être classés dans une activité donnée, l'accréditation est exigée
pour une liste minimale d'essais.
La liste minimale d'essais pour chaque activité et par catégorie est fixée au règlement intérieur prévu par
l'article 7 du décret susvisé n° 2-01-437.
Les laboratoires nouvellement créés après publication du présent arrêté sont dispensés de la fourniture de
l'attestation d'accréditation pendant une durée de deux (02) années.
• altestation a accrediallon pendant une aurce de deux (V<) alliees.
Le chiffre d'affaires à prendre en considération pour la classification d'un laboratoire doit correspondre aux prestations réalisées dans l'activité concernée par cette classification.
ART. 3. - La note minimale d'encadrement, pour chacune des activités prévues au tableau n° 1 ci-dessus, est attribuée au laboratoire désirant être classé dans une activité donnée en fonction du personnel affecté à cette activité selon le tableau n° 2 ci-après :
activité selon le tableau n° 2 ci-après : Tableau n° 2
Note / Expérience
| Supérieure Supérieure Supérieure
Catégories Inférieure ou égale à
à 5 ans 5 ans Ingénieur -
Docteur en 10 15
sciences ou
équivalent
Master en sciences, 8 10
DESA ou
équivalent
Licence en
sciences,
technicien 5 7
supérieur ou
équivalent
Technicien, Deug 4 6
ou équivalent
u égale à ou égale à 10 ans 20 ans
20 25
15 20
9
7