BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6196 du 17 octobre 2013

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N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013) BULLETIN OFFICIEL

2425

ACTIVITE 4 : Recherche - développement

Critères

| Catégorie 2

Catégorie 1

Valeur minimale

du matériel

d'essais ≥ 1 ≥ 0,6 (en millions de

dirhams) Nombre minimum

2 1

d'Ingénieurs

Note minimale 55

35 d'encadrement

Accréditation du

Catégorie 3

≥ 0,3

1

25

Attestation

Attestation laboratoire

Attestation

ART. 2. - Pour les laboratoires désirant être classés dans une activité donnée, l'accréditation est exigée

pour une liste minimale d'essais.

La liste minimale d'essais pour chaque activité et par catégorie est fixée au règlement intérieur prévu par

l'article 7 du décret susvisé n° 2-01-437.

Les laboratoires nouvellement créés après publication du présent arrêté sont dispensés de la fourniture de

l'attestation d'accréditation pendant une durée de deux (02) années.

• altestation a accrediallon pendant une aurce de deux (V<) alliees.

Le chiffre d'affaires à prendre en considération pour la classification d'un laboratoire doit correspondre aux prestations réalisées dans l'activité concernée par cette classification.

ART. 3. - La note minimale d'encadrement, pour chacune des activités prévues au tableau n° 1 ci-dessus, est attribuée au laboratoire désirant être classé dans une activité donnée en fonction du personnel affecté à cette activité selon le tableau n° 2 ci-après :

activité selon le tableau n° 2 ci-après : Tableau n° 2

Note / Expérience

| Supérieure Supérieure Supérieure

Catégories Inférieure ou égale à

à 5 ans 5 ans Ingénieur -

Docteur en 10 15

sciences ou

équivalent

Master en sciences, 8 10

DESA ou

équivalent

Licence en

sciences,

technicien 5 7

supérieur ou

équivalent

Technicien, Deug 4 6

ou équivalent

u égale à ou égale à 10 ans 20 ans

20 25

15 20

9

7

Actes cités sur cette page