BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6196 du 17 octobre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

2426

N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)

T. 4. - Pour être classé dans une catégorie d'une activité donnée, le laboratoire doit remplir ultanément toutes les conditions énumérées dans le tableau n° 1 ci-dessus.

ART. 5. - Pour les activités et pour les catégories arrêtées à l'article premier du présent arrêté, le montant maximum annuel d'un marché pour lequel un laboratoire d'une catégorie donnée peut être admis à commissionner est fivé dans le tableau no 3 ci-anrès.

soumissionner est fixé dans le tableau n° 3 ci-après : Tableau n° 3

Montant annuel maximum (en milliers de dirhams)

ACTIVITE Catégorie

1 Catégorie 2 1 : Etudes

illimité 300

géotechniques

2: Contrôle de

illimité 800

qualité

3 : Expertise illimité 200

4 : Recherche -

| développement illimité 300

Catégorie Catégorie 3 4

130 50

300 100

60

150

ART. 6.-- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur dix-huit (18) mois après la

date de sa publication.

Rabat, le 4 chaoual 1434 (12 août 2013).

AzIz RABBAH.