BULLETIN OFFICIEL
2426
N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)
T. 4. - Pour être classé dans une catégorie d'une activité donnée, le laboratoire doit remplir ultanément toutes les conditions énumérées dans le tableau n° 1 ci-dessus.
ART. 5. - Pour les activités et pour les catégories arrêtées à l'article premier du présent arrêté, le montant maximum annuel d'un marché pour lequel un laboratoire d'une catégorie donnée peut être admis à commissionner est fivé dans le tableau no 3 ci-anrès.
soumissionner est fixé dans le tableau n° 3 ci-après : Tableau n° 3
Montant annuel maximum (en milliers de dirhams)
ACTIVITE Catégorie
1 Catégorie 2 1 : Etudes
illimité 300
géotechniques
2: Contrôle de
illimité 800
qualité
3 : Expertise illimité 200
4 : Recherche -
| développement illimité 300
Catégorie Catégorie 3 4
130 50
300 100
60
150
ART. 6.-- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur dix-huit (18) mois après la
date de sa publication.
Rabat, le 4 chaoual 1434 (12 août 2013).
AzIz RABBAH.