Arrêté n° 2130-13 du 21 mars 2013
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
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N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)
BULLETIN OFFICIEL.
2427
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº2130-13 du 9 joumada | 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1667-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE », conclu le 10 rabii | 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I » déposée, le 22 janvier 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1922 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
POINTS Latitude-Merchich Longitude-Merchich
30° 50'20.000" N 11° 59'24.000" W 2 30° 50' 20.000" N 11° 50' 00.000" W
30° 50'20.000" N 11° 29' 40.000" W 30° 35'24.000" N 11° 29' 40.000" W 30° 25'30.000" N 11° 29'40.000" W 30° 25'30.000" N 11° 50' 06.000" W 30° 29'25.000" N 11° 50' 06.000" W 30° 29'25.000" N 11° 54'36.000" W 30° 40' 08.000" N 11° 54'36.000" W 30º 40'08.000" N 11° 59' 24.000" W
b) Par la ligne droite joignant le point 10 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 20 mars 2013.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada | 1434 (21 mars 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº2131-13 du 9 joumada | 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1667-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu le 10 rabii | 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » déposée, le 22 janvier 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE H ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus qui couvre une superficie de 1880,2 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE », conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».