Arrêté n° 2132-13 du 21 mars 2013
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
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accordant le permis de de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
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2428
BULLETIN OFFICIEL
POINTS Latitude-Merchich Longitude-Merchich
30° 25'30.000" N 11° 50' 06.000" W 30° 25'30.000" N 11° 29' 40.000" W 30° 18' 18.000" N 11° 29' 40.000" W 29° 59' 00.000" N 11º 29' 40.000" W 29° 59' 00.000" N 11° 40' 15.000" W 29° 54' 54.000" N 11° 40' 15.000" W 29° 54' 54.000" N 11° 55' 23.000" W 8 30° 04'38.000" N 11° 55'23.000" W 9 30° 04'38.000" N 11° 50' 06.000" W
b) Par la ligne droite joignant le point 9 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 20 mars 2013.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2132-13 du du 9 joumada | 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1667-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii | 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III » déposée, le 22 janvier 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »,
N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1789 km', telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 15 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
POINTS LATITUDE LONGITUDE
1 29° 54'54.000" N 11º 55'23.000" W 2 29° 54'54.000" N 11° 40' 15.000" W 3 29° 43'30.000" N 11° 40'15.000" W 4 29° 43' 30.000" N 11° 49'00.000" W 5 29° 29'4.000" N 11° 49'00.000" W 6 29° 19' 33.000" N 11° 49'00.000" W
29° 19' 33.000" N 12° 08' 30.000" W 29° 25'20.000" N 12° 08' 30.000" W 9 29° 25'20.000" N 12º 06' 08.000" W 10 29° 33'00.000" N 12° 06' 08.000" W 11 29° 33'00.000" N 12° 02' 50.000" W 12 29° 43' 12.000" N 12° 02' 50.000" W 13 29° 43' 12.000" N 11º 59' 17.000" W 14 29° 53'24.000" N 11° 59' 17.000" W 15 29° 53'24.000" N 11° 55'23.000" W
b) Par la ligne droite joignant le point 15 au point 1. ART. 3. - Le permis de recherche « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 20 mars 2013.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2141-13 du 9 joumada | 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE », conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».