BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6196 du 17 octobre 2013

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N° 6196- 11 hija 1434 (17-10-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2524-13 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013) fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publies correspondant à chaque activité, les critères de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel un laboratoire d'une catégorie donnée peut être admis à soumissionner.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT, Vu le décret n° 2-01-437 du Jer rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics, et notamment ses articles 14,23 et 28 ;

2423

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport nº 2523-13 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013) abrogeant et remplaçant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret susvisé n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) ;

Sur proposition de la commission de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et travaux publics lors de ses réunions tenues respectivement le 22 mai et le 12 juin 2013,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chacune des activités figurant dans la liste annexée au décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001), telle qu'elle a été remplacée par la liste annexée à l'arrêté n° 2523-13 susvisé, ainsi que les critères de classification à l'intérieur de chaque catégorie, sont fixés dans le tableau n°1 ci-après :

Tableau n°: 1

ACTIVITE 1: Etudes géotechniques

Critères Catégorie

1 Valeur minimale du

matériel d'essai ≥ 1 (en millions de dirhams) Chiffre d'affaires annuel

(en millions de ≥4

dirhams) Accréditation du

Attestation

atégorie Catégorie Catégorie

2 3 4

≥ 0,75 ≥ 0,5 ≥ 0,25

≥2 ≥ 0,5

Attestation

laboratoire Nombre minimum

3 d'Ingénieurs Note minimale

d'encadrement 100

Attestation Attestation

2 1 1

65 40 30

Pour chaque 3000 000 DH supplémentaire de Chiffre d'affaires, le

laboratoire doit disposer, en outre, de :

1 ingénieur/ docteur / master en sciences

- 1 ingénieur/ docteur / master el

20 points

- 100.000 DH de la valeur minimale du matériel d'essai

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