BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6196 du 17 octobre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2146-13 du 9 joumada | 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n°2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1668-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii | 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 6» déposée, le 22 janvier 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 6 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1975 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

POINTS LATITUDE LONGITUDE 1 33°00' 00.000" N 11°30' 00.000" W

33°00'00.000" N 11°20' 00.000" W 33°00' 00.000" N 11°07' 12.000" W 32°54' 20.000" N 11°07' 12.000" W 32°30' 00.000" N 11°07' 12.000" W 32°30' 00.000" N 11°30' 00.000" W

N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)

b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 6 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 20 mars 2013.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 journada I 1434 (21 mars 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRARA LAKBIR I» déposée, le 26 février 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1661,1 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 4, 5, 6, 7, 8, 1, 2 et 3 de coordonnées Conique Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :

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