BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6196 du 17 octobre 2013

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N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)

BULLETIN OFFICIEL

POINTS X Y

801454 354835

832020 354835

Intersection avec frontière 354835

Intersection avec frontière 318620

815219 318620

815219 323880

801454 323880

801454 335800

b) Par la ligne frontière joignant le point 3 au point 4. ART. 3. - Le permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 22 avril 2013.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 joumada II 1434 (23 avril 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1781-13 du 5 joumada II 1434 (16 avril 2013) approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabii II 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR II» déposée, le 26 février 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund »,

2433

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR II ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1980,5 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, Il, 1, 2 et 3 de coordonnées conique Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :

POINTS X Y 1 798101 318620 2 815219 318620

Intersection avec frontière 318620

4 Intersection avec frontière 292369 5 755480 292369 6 755480 302650

767660 302650

767660 308250

9 771530 308250 10 771530 309002 11 798101 309002

b) Par la ligne frontière joignant le point 3 au point 4. ART. 3. - Le permis de recherche « TENDRARA LAKBIR II » 'est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 22 avril 2013.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 joumada II 1434 (23 avril 2013). : FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2135-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR Il » à

Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».

•LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

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